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Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI

1.1 Le Plaignant

[Rиgles, para. 3(b)ii) and (iii)]

Le Plaignant est la Sociйtй BUTAGAZ, une sociйtй en nom collectif de droit français au capital de 73 910 000 francs, enregistrйe au registre du commerce et des sociйtйs de Nanterre sous le n° 542 095 575 et ayant son siиge social aux 47-53, rue Raspail, 92594 Levallois Perret Cedex. Les coordonnйes du Plaignant sont les suivantes :

Adresse: 47-53, rue Raspail, 92594 Levallois Perret Cedex

Tйlйphon : 01 46 39 33 33
Tйlйcopie: 01 46 39 33 00

La personne autorisйe а reprйsenter le Plaignant dans le cadre de cette procйdure administrative est :

Marion BARBIER
Cabinet BIRD & BIRD
Centre d’affaires Edouard VII
3, square Edouard VII, 75 009 Paris

Tel : 01 42 68 60 00, Fax : 01 42 68 60 11
e-mail: marion.barbier@twobirds.com

1.2 Le dйfendeur est Monsieur Jean-Pierre LE CORZE, titulaire du nom de domaine en litige tel qu’enregistrй auprиs de l’unitй d’enregistrement, domiciliй а l’adresse qu’il a dйclarй auprиs de ce mкme organisme. Un homonyme,   Monsieur Jean-Pierre LE CORZE, dйclarй а une adresse diffйrente, est le contact administratif du nom de domaine en litige, tel qu’enregistrй par l’unitй d’enregistrement.

2.1 Le nom de domaine en litige est "butagaz.com".

2.2 Le nom de domaine en litige a йtй enregistrй et attribuй au dйfendeur par la Sociйtй Network Solutions Inc.

3.1 Une plainte a йtй dйposйe par la Sociйtй BUTAGAZ conformйment aux dispositions du Rиglement de rйsolution uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (le Rиglement) adoptй et publiй par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). La plainte a йtй enregistrйe les 6 Juin 2000, par courrier йlectronique et 13 Juin 2000, par courrier postal par le Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI (OMPI).

3.2 Le 9 Juin 2000, une requкte a йtй adressйe а l’unitй d’enregistrement du nom de domaine en litige а l’effet qu’il procиde а la vйrification des йlйments du litige communiquйs par le Plaignant. L’unitй d’enregistrement a confirmй l’ensemble des йlйments du litige communiquйs par le Plaignant dans sa plainte.

3.3 Le 13 Juin 2000, une notification de plainte, valant ouverture de la prйsente procйdure administrative, a йtй adressйe au Dйfendeur, avec copie а l’ICANN et а l’unitй d’enregistrement.

3.4 Le 6 Juillet 2000, une notification de manquement a йtй adressйe au Dйfendeur constatant l’absence de toute rйponse de sa part dans les dйlais impartis. La notification a йtй adressйe en copie au mandataire du Plaignant.

3.5 Le 18 Juillet 2000, les piиces du prйsent litige ont йtй adressйes а la Commission Administrative constituйe d’un seul Expert signataire des prйsentes.

4.1 Le Plaignant est le propriйtaire de la marque Butagaz, dйposйe dans de nombreux pays а travers le monde. En particulier, Butagaz dйtient en France la marque « Butagaz » enregistrйe sous le n° 1.605.676. Cette marque a йtй enregistrйe en 1955 pour divers produits et services (classes 1, 4 et 11).

4.2 De plus, le Plaignant dйtient des enregistrements de la mкme marque dans les pays suivants :

- L’Allemagne, l’Autriche, le Bйnйlux, la Hongrie, le Liechtenstein, le Maroc, Monaco, le Portugal, la Roumanie, San Marin, le Vietnam, la Yougoslavie (classes 1, 4 et 11) et l’Espagne (classe 4),

- L’Espagne, le Maroc, Monaco, Le Portugal, la Tunisie (classe 28).

4.2 Le Plaignant dйtient йgalement des enregistrements des marques semi-figuratives ci-dessous dйsignйes :

- en France, l’enregistrement sous le n° 1.728.592 de la marque semi-figurative « Butagaz » (classes 4, 11, 21, 37 et 42) et l’enregistrement sous le n° 1.457.363 de la marque semi-figurative « Butagaz »

(classes 3, 5, 21 et 28),

- L’enregistrement sous le n° R 336.948 de la marque semi-figurative « Butagaz » pour l’Espagne, le Maroc, Monaco, le Portugal, la Tunisie et l’inscription sous le n° R 227 833 de la marque semi-figurative « Butagaz » pour la Rйpublique Tchиque, la Hongrie, le Liechtenstein, le Maroc, Monaco, la Roumanie, San Marin, la Tunisie, le Vietnam, la Yougoslavie (Piиce L).

4.3 Le Plaignant dйtient йgalement de nombreuses marques incluant le mot « Butagaz ».

Parmi celles-ci :

- l’enregistrement en France sous le n° 96626401 de la marque « Butagaz, la cuisine côtй jardin » (classes 4, 11, 16, 35, 37 et 39) ;

- l’enregistrement en France sous le n° 94514850 de la marque « Butagaz, qui doit innover sinon le premier ? » (classes 4, 11, 21, 37 et 42);

- l’enregistrement en France sous le n° 97672905 de la marque « Butagaz, c’est pour vous qu’ on innove » (classes 4, 11, 16, 35, 37, 39 et 42);

- l’enregistrement en France sous le n° 98/743231 de la marque

semi-figurative « Recherche Butagaz » (classes 4, 6, 7, 9, 11, 17, 20 et 42);

- l’enregistrement en France sous le n° 1 518 493 de la marque semi-figurative « Ours bleu Butagaz » (classes 1, 4 et 11);

- l’enregistrement en France sous le n° 1 612 409 de la marque « Butagaz, la flamme de votre vie » (classes 1, 4, 6, 21 et 35),

- et l’enregistrement en France sous le n° 1 518 494 de la marque semi-figurative « B Butagaz » (classes 1, 4, 6, 11, 21, 35 et 37).

4.4 Enfin, il convient de constater, d’une part, que le Plaignant est titulaire d’une dйnomination sociale de renommйe, а tout le moins nationale, enregistrйe auprиs des registres publics administrйs en France par les Greffes de Tribunaux de Comm erce et en particulier le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.

4.5 D’autre part, le plaignant est йgalement titulaire du nom de domaine "butagaz.fr" qui lui a йtй attribuй par l’unitй d’enregistrement gйrant la zone "fr".

4.6 Le Dйfendeur, quant а lui, n’ayant pas rйpondu а la plainte dйposйe, bien que rйguliиrement invitй а dйbattre, n’a fait connaître aucun йlйment permettant de constater qu’il dispose d’un quelconque droit sur la dйnomination "butagaz".

A. Le Plaignant

5.1 Le Plaignant expose que le nom de domaine « butagaz.com » est identique aux marques qu’il a enregistrйes, telle que, notamment, la marque « Butagaz » enregistrйe en France sous le n° 1.605.676.

5.2 Il expose йgalement que le Dйfendeur n’a aucun droit sur le nom de domaine « butagaz.com », ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache. En effet, il constate que le dйfendeur n’a enregistrй la marque « Butagaz » dans aucun pays du monde. De plus, non seulement le dйfendeur n’est pas connu communйment par le nom de domaine « butagaz », mais encore   M. Le Corze n’est pas un licenciй du Plaignant, ni mкme autorisй а utiliser la marque du Plaignant.

5.3 Enfin, le Plaignant argue de ce que M. Le Corze, en tant que citoyen français, ne pouvait ignorer l’existence du Plaignant et des marques qu’il a enregistrйes, du fait de leur notoriйtй en France, ainsi que cela est йtabli par les piиces jointes.

5.4 Le Plaignant expose encore que le nom de domaine a йtй enregistrй et est utilisй de mauvaise foi.

5.5 Etant donnй les nombreuses marques enregistrйes par le Plaignant relatives au mot « Butagaz » et la notoriйtй qu’il a acquise, il prйtend qu’il est impossible de concevoir une hypothиse plausible dans laquelle le Dйfendeur pourrait enregistrer lйgitimement le nom de domaine « butagaz.com ». Il ajoute qu’il n’est pas non plus possible de concevoir une situation plausible dans laquelle le Dйfendeur aurait pu vraisemblablement ignorer cela au moment de l’enregistrement.

5.6 Pour le Plaignant, il est clair que l’unique raison qui a conduit M. Le Corze а enregistrer le nom de domaine « butagaz.com » est son intention de la revendre а Butagaz. Il ajoute qu’une telle offre lui a йtй faite mais qu’il l’aurait refusйe, compte tenu de l’absence de droits du dйfendeur sur cette dйnomination.

5.7 L’absence d’exploitation du nom de domaine en litige йtablit, par ailleurs, selon le Plaignant, la mauvaise foi du dйfendeur, alors qu’il n’a rйpondu а aucune des missives qui lui ont йtй adressйes par le Plaignant ou ses Conseils.

5.8 Le Plaignant requiert de la Commission Administrative que, dans le cadre de cette procйdure administrative, elle dйcide de lui transfйrer le nom de domaine « butagaz.com ».

B. Le Dйfendeur

5.9 Le Dйfendeur, bien que rйguliиrement invitй а dйbattre, n’a fait connaître aucun йlйment contredisant les arguments du Plaignant.

6.1 Dans l’exposй de sa plainte, le Plaignant a exactement dйmontrй l’йtendue et la rйgularitй de ses droits sur la dйnomination BUTAGAZ enregistrйe а titre de marque en France et dans de nombreux autres pays du monde, identique au nom de domaine en litige.

6.2 Le Dйfendeur, quant а lui, n’a apportй aucun dйmenti а cette dйmonstration, alors que, de surcroît, le caractиre notoire de la marque BUTAGAZ est йgalement dйmontrйe par le Plaignant dans sa Plainte et les piиces venant а son soutien, de sorte qu’il n’est pas nйcessaire d’йtudier le type de produits ou services visйs dans les divers dйpôts. Dans ces conditions, il y a bien lieu de considйrer que le Dйfendeur ne dispose d’aucun droit ni intйrкt lйgitime sur la dйnomination BUTAGAZ.

6.3 Comme le retient le Plaignant, il y a bien lieu de considйrer que le nom de domaine a йtй enregistrй et utilisй de mauvaise foi. En effet, d’une part, domiciliй en France, le Plaignant ne pouvait ignorer le caractиre notoire de la marque BUTAGAZ tel que rappelй ci-avant. D’autre part, le Plaignant allиgue avoir reçu une offre du Dйfendeur lui proposant de lui transfйrer contre paiement d’un prix excйdant les frais d’enregistrement, le nom de domaine en litige et le Dйfendeur, par son silence, n’a pas dйmenti cette allйgation.

7.1 Les conditions posйes а l’article 4 a) des principes directeurs rйgissant le rиglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine йtant rйunies, la commission administrative dйcide en consйquence le transfert du nom de domaine "butagaz.com" au profit de la Sociйtй BUTAGAZ.

Olivier ITEANU
Prйsident de la Commission Administrative

Date : 29 Juillet 2000