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Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI

Le Requйrant est la Sociйtй Accor, sociйtй française, 2 Rue de la Mare Neuve, 91000 Evry, France.

Le Mandataire du Requйrant est le Cabinet Wagret, Madame Nathalie Dreyfus-Weil, 19 rue de Milan, 75009 Paris, France.

Le Dйfendeur est M. Philippe Hartmann, 57 rue Notre Dame des Prйs, 10120 Saint Andrй Les Vergers, France.

Le dйfendeur n’a pas instituй de mandataire dans la prйsente procйdure.

Le litige concerne le nom de domaine <accorsucks.com>.

L’unitй d’enregistrement auprиs de laquelle le nom de domaine est enregistrй est GANDI, 38, rue Notre-Dame de Nazareth, 75034 Paris, France.

Une plainte a йtй dйposйe auprиs du Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI (le Centre), le 3 janvier 2001 par courrier йlectronique et reçue sur support papier le

17 janvier 2001.

Il a йtй accusй rйception de la plainte le 10 janvier 2001.

Le 10 janvier 2001 une demande de vйrification d’enregistrement a йtй envoyйe et la rйponse а cette demande a йtй reçue de l’Unitй d’enregistrement Gandi le 11 janvier 2001.

Le 19 janvier 2001 le respect des conditions de forme de la plainte a йtй vйrifiй et ladite plainte a йtй notifiйe au Dйfendeur, en version française et anglaise le mкme jour, date de l’ouverture de la procйdure administrative.

Le 19 janvier 2001 le Centre a indiquй au Dйfendeur que la rйponse pouvait кtre faite indiffйremment en français ou en anglais.

Le 6 fйvrier 2001 le Dйfendeur a fait parvenir sa rйponse par courrier йlectronique, reçue sur support papier le 8 fйvrier 2001. A cette mкme date, il a йtй accusй rйception au Dйfendeur de sa rйponse.

L’Expert unique a acceptй sa mission le 18 fйvrier 2001 et remis une dйclaration d’impartialitй et d’indйpendance.

Le 21 fйvrier 2001 la nomination d’Expert a йtй notifiйe aux parties.

Le litige entre dans le champ d’application des Principes directeurs rйgissant le rиglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine et la Commission administrative est compйtente pour arrкter une Dйcision. L’acte d’enregistrement par lequel le nom de domaine, objet de la plainte, a йtй enregistrй implique l’acceptation des Principes directeurs.

Le nom de domaine a йtй enregistrй le 24 octobre 2000.

Dans la mesure où l’Unitй d’enregistrement a son siиge en France, où les parties sont toutes deux Françaises, où le Dйfendeur a exprimй sa rйponse en français, la Commission, bien qu’il semble que le contrat d’enregistrement ait йtй conclu en anglais, dйcide, par application de l’article 11 des Rиgles, que la procйdure doit кtre conduite en français.

La dйcision est rendue dans le dйlai expirant le 8 mars 2001, aprиs un bref dйlai supplйmentaire accordй par le Centre.

La Sociйtй Accor est titulaire des marques françaises suivantes :

"ACCOR", N°1.237.864, dйposйe le 13 mai 1983, renouvelйe, pour dйsigner divers produits et services des classes 16, 35, 39 et 42.

"ACCOR", N°1.513.259, dйposйe le 28 septembre 1988, renouvelйe, pour dйsigner divers produits et services des classes 5, 9, 8, 11, 18, 21, 24, 25, 28 et 37.

"ACCOR", N°00.30.20.477, dйposйe le 10 avril 2000, dans la classe 38.

Les deux premiиres marques dйsignent particuliиrement des biens ou services dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration. La derniиre dйsigne les services de tйlйcommunications et particuliиrement une activitй dans le rйseau Internet, en classe 38.

Le requйrant dispose йgalement d’un portefeuille de marques pour divers pays du monde, reproduit en simple liste а l’annexe 4 de la plainte.

Le Dйfendeur a enregistrй le nom de domaine <accorsucks.com> le 24 octobre 2000.

La Sociйtй Accor, Requйrant, demande а la Commission administrative de rendre une dйcision ordonnant que le nom de domaine <accorsucks.com> soit transfйrй (paragraphe 3, b), x), des Rиgles).

Au soutien de sa plainte sur le fondement du paragraphe 4 (a) (b) (c) des Principes directeurs et paragraphe 3 des Rиgles, elle avance les arguments suivants.

- Le nom de domaine <accorsucks.com> est semblable au point de prкter а confusion avec la marque "ACCOR" sur laquelle le Requйrant a des droits. L’enregistrement du nom de domaine du Dйfendeur est constituй de la marque du Requйrant а laquelle est ajoutй le suffixe "SUCKS". Le simple ajout du terme "SUCKS" а la marque distinctive "ACCOR" est inopйrant. De plus, dans le nom <accorsucks.com> l’йlйment premiиrement et immйdiatement perçu est le mot "ACCOR" et son utilisation dans le nom de domaine litigieux pourra conduire а faire croire que le Requйrant a une relation avec ledit nom de domaine.

- Le Dйfendeur n’a pas de droit ou d’intйrкt lйgitime au regard du nom de domaine <accorsucks.com> au motif que : 1. Le Dйfendeur n’a pas fait d’usage ou de prйparatifs dйmontrйs pour l’usage du nom de domaine en cause en relation avec une offre de bonne foi de biens ou de services. 2.Le Dйfendeur ne fait pas un usage non commercial lйgitime ou loyal du nom de domaine <accorsucks.com> dans la mesure où ce nom de domaine ne correspond а aucun site actif. Dиs lors, il apparaît que le Dйfendeur a enregistrй le nom de domaine pour dйtourner les consommateurs ou avilir les marques concernйes. 3.De plus, la marque "ACCOR" est connue dans le monde entier pour dйsigner des activitйs d’hôtellerie et de restauration et est protйgйe de façon mondiale. En consйquence, le Dйfendeur ne pouvait pas ignorer l’existence de la marque du Requйrant, en sorte que le Dйfendeur n’a aucun intйrкt lйgitime au regard du nom de domaine <accorsucks.com> qui ne peut que conduire а une perception pйjorative des consommateurs. Le public considйrera nйcessairement qu’il existe un lien entre les hôtels Accor et le nom de domaine, ce qui cause prйjudice а la rйputation du Requйrant.

- Le nom de domaine doit кtre considйrй comme ayant йtй enregistrй et utilisй de mauvaise foi. Le suffixe "SUCKS" est pйjoratif et cela cause une atteinte importante а la rйputation du Requйrant. Dans ces conditions, le Dйfendeur paraît avoir enregistrй le nom de domaine <accorsucks.com> essentiellement dans le but de perturber l’activitй du Requйrant. De plus, le Dйfendeur n’a pas rйpondu aux injonctions du Requйrant effectuйes par lettre et appels tйlйphoniques.

- Le Dйfendeur reconnaît dans sa rйponse, que le nom de domaine <accorsucks.com> est composй du terme "ACCOR" et ajoute que le suffixe "SUCKS" est gйnйralement utilisй sur Internet pour crйer un site d’expression des clients et utilisateurs. Il estime, selon ses propres termes : "que le mandataire du Requйrant n’amиne (pas) la preuve que sa mission englobe les noms de domaine et qu’il agit sur les instructions de son client, voulant ainsi empкcher la mise en ligne d’un tel site. C’est d’autant plus йtonnant que dans ce cas, il aurait suffi qu’il rйserve ce nom de domaine. Le dйfendeur indique que, s’il avait йtй de mauvaise foi, il aurait dйclinй dans des enregistrement de noms d’autres possibilitйs d’ajout au terme "ACCOR" et qu’il n’a simplement dйposй le nom <accorsucks.com> qu’en conformitй avec une pratique commune sur Internet pour identifier un site d’expressions critiques.

- Le Dйfendeur fait йtat de ce que les services du Groupe Accor ne rйpondent guиre aux rйclamations; que sur le site officiel de la Sociйtй Accor il n’existe pas de rubrique permettant aux clients de faire part de rйclamations ou remarques. Il conteste qu’il puisse y avoir confusion entre le site "ACCOR" et le site <accorsucks.com> au motif que ce dernier n’est pas actif. Le Dйfendeur ajoute que c’est en tant que consommateur et client que lui est venue l’idйe lйgitime de crйer un site de rйclamation pour rendre service au Requйrant en l’obligeant а prendre en compte les remarques des clients pour amйliorer ses prestations. Le Dйfendeur prйcise que si son site n’est pas actif, (ce qui empкche le Requйrant d’йtablir l’intention de nuire а la marque ou de dйtourner la clientиle) c’est en raison de ce qu’il a reçu du Requйrant une lettre comminatoire de ne pas mettre en њuvre pareil site sous peine de poursuites judiciaires.

- Le Dйfendeur poursuit qu’il est contradictoire d’accuser le Dйfendeur de dйnigrer la marque et de soulever l’inexistence de site actif et ajoute : "La maniиre d’agir du requйrant laisse а croire qu’il agit pour son propre compte, ou qu’il souhaite empкcher la mise en ligne d’un site d’expression publique d’opinions non contrôlй par son client. Le fait de vouloir crйer un site public de rйclamation client comme il en existe des centaines sur le web, ne constitue pas un acte de dйnigrement de la marque ou du groupe accor, mais seulement un moyen d’expression pour les utilisateurs. Dans ce cas, on ne peut retenir l’aspect pйjoratif du terme "sucks", celui-ci йtant simplement le suffixe gйnйralement utilisй sur Internet pour ce type de site".

- Enfin, le Dйfendeur indique que suite а la lettre de mise en demeure du Requйrant du 6 novembre 2000, le Dйfendeur a simplement йcrit а la Sociйtй ACCOR : "pour lui signifier que, si elle souhaitait acquйrir le nom de domaine dans le but de se protйger vis а vis de tiers, le dйfendeur a fait le travail du cabinet Wagret, et que dans ce cas, il est juste de lui verser les honoraires du cabinet qui a failli а sa mission. Le dйfendeur a prйcisй que ceci n’йtait pas fait dans un but lucratif, et qu’il acceptait l’йquivalent des dits honoraires sous forme de bons а valoir dans les hôtels du groupe. En aucun cas le dйfendeur exerce une activitй en rapport avec celle du requйrant et en aucun cas celui-ci a pour habitude de dйposer des noms de domaine pour les vendre ensuite".

Avant de procйder а la discussion du cas qui lui est soumis, la Commission relиve , comme les parties l’ont d’ailleurs notй, que l’adjonction du suffixe "sucks" а divers noms a dйjа donnй lieu а divers litiges traitйs par des juridictions nationales , et, en nombre significatif, par des commissions administratives du Centre.

Il apparaît, en effet, que dans le langage relâchй, essentiellement amйricain, le verbe "to suck" en forme intransitive (it sucks) signifie "кtre trиs mauvais" et que certains sites, crййs а l’initiative de tiers, peuvent кtre dйnommйs : "xxxxsucks" pour accueillir critiques, protestations ou moqueries а l’encontre d’une entreprise ou d’un organisme dont le nom se trouve affectй, dans un nom de site, du suffixe "sucks" : phйnomиne du "cybergriping" йvoquй dans la Dйcision OMPI D2000-1104, note 20.

La Commission a donc procйdй а une observation attentive de dйcisions dйjа rendues et, notamment :

Wal-mart Stores inc., Dйcision OMPI D2000-0477 (<walmartcanadasucks.com>, inter alia)

Direct Line Group et alii, Dйcision OMPI D2000-0583 ( <directlinesucks.com>

Dixons Group PLC, Dйcision OMPI D2000-0584 (<dixonssucks.com>)

Freeserve PLC, Dйcision OMPI D2000-0585 (<freeservesucks.com>)

National Westminster Bank PLC, Dйcision OMPI D2000-0636 (<natwestsucks.com>)

Wal-mart Stores Inc., Dйcision OMPI D2000-0662 (>wal-martsucks.com>)

Diageo PLC, Dйcision OMPI D2000-0996 (<guinness-beer-sucks.com> inter alia)

Lockheed Martin Corporation, Dйcision OMPI D2000-1015 (<lockeedsucks.com> inter alia)

Wal-mart Stores Inc., Dйcision OMPI D2000-1104 (<wallmartcanadasucks.com>)

McLane Company Inc., Dйcision OMPI D2000-1455 (<mcleannortheastsucks.com>).

La Commission, en outre, est tenue d’appliquer le paragraphe 15 (a) des Rйgles qui prйvoit que : "La commission statue sur la plainte au vu des йcritures et des piиces qui lui ont йtй soumises et conformйment aux Principes directeurs, aux prйsentes Rиgles et а tout principe ou rиgle de droit qu’elle juge applicable". La Commission prйcise а cet йgard, d’une part, que la prйsente dйcision constitue la solution d’un cas particulier dans le cadre de la plainte dйposйe et de la rйponse du Dйfendeur et que la Commission n’a nulle compйtence pour traiter en gйnйral de la libertй d’expression sur le rйseau Internet (v. en ce sens : Dйcision OMPI D2000-1015, Lockheed Martin corp. Opinion of dissent).

La Commission estime, d’autre part, en raison, notamment, de la nationalitй française des parties, йtablies toutes deux en France, du fait que les marques allйguйes principalement sont des marques françaises et que l’unitй d’enregistrement du nom de domaine litigieux a son siиge en France, qu’a titre subsidiaire une approche de droit français peut кtre utilisйe pour la solution du litige.

Le Requйrant demande le transfert а son profit du nom de domaine <accorsucks.com>.

Le paragraphe 4 (a) des Principes directeurs impose au Requйrant de prouver contre le Dйfendeur cumulativement que :

(a) Son nom de domaine est identique ou semblable au point de prкter а confusion, а une marque de produits ou de services sur laquelle le Requйrant a des droits.

(b) Il n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache.

(c) Son nom de domaine a йtй enregistrй et est utilisй de mauvaise foi.

Le Requйrant est titulaire depuis longtemps des marques nominales "accor", en France et а l’йtranger, pour dйsigner, notamment, des produits ou services dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration et, depuis avril 2000, en France, pour dйsigner des services de tйlйcommunications et spйcialement des "services de diffusion d’informations par voie йlectronique notamment pour les rйseaux de communication mondiales (de type Internet)", et ce dans la classe 38 de la classification internationale.

Le Dйfendeur a enregistrй le 24 octobre 2000 le nom de domaine <accorsucks.com>. Le site correspondant n’est pas activй.

En ce qui concerne les produits ou services dйsignйs, la Commission constate qu’il y a stricte identitй entre les services revendiquйs dans la marque du Requйrant du

10 avril 2000 et ceux auxquels font rйfйrence de maniиre directe, implicitement mais nйcessairement, les noms de domaine, а savoir une activitй de communication йlectronique. Il est par ailleurs relevй que la marque "accor" jouit, en France notamment, d’une rйelle notoriйtй acquise dans ses prestations d’hôtellerie et de restauration.

En ce qui concerne l’identitй ou la similitude des signes eux-mкmes, (accor / accorsucks.com ), il sera tout d’abord estimй, conformйment а nombre de dйcisions dйjа rendues, que l’adjonction а un signe nominal de la sйquence gйnйrique ".com" est inopйrante et n’altиre nullement la perception du signe objet dudit ajout. Demeure alors la question de la comparaison : "accor" / "accorsucks".

Deux cas paraissent possibles. Ou bien le suffixe "sucks" est compris, dans le sens ci-dessus exposй, par le public susceptible de lire le nom <accorsucks.com>, ou bien ce suffixe, pour le public concernй, n’a pas de sens particulier.

Dans le premier cas d’un public anglophone averti, ou connaissant les pratiques de "cybergriping", le mot "sucks" signifiera un service potentiel de critiques probablement distinct de la personne titulaire de la marque et destinй а accueillir les dolйances des mйcontents de ladite marque. Le public concernй ne fera donc pas, sans doute, de confusion entre "accor" et "accorsucks" (v. en ce sens Dйcisions OMPI D2000-1015, Lockheed Martin corp.; D2000-1104, Wal Mart Stores; D2000-1455, Mc Lane Company).

Il demeurera, nйanmoins, dans cette situation, que la marque "accor" est totalement reproduite dans la sйquence "accorsucks" . Ceci, au regard du droit français, et indйpendamment de tout risque de confusion, peut constituer une contrefaçon de marque, par application de l’article L.713-2 du Code français de la propriйtй intellectuelle qui dispose : "Sont interdits, sauf autorisation du propriйtaire : (a) la reproduction (…) d’une marque, mкme avec l’adjonction de mots tels que ‘formule, façon, systиme, imitation, genre, mйthode’ (…) pour des produits ou services identiques а ceux dйsignйs dans l’enregistrement".

Toujours au regard du droit français, il ne paraît pas que le Dйfendeur pourrait allйguer sйrieusement l’article L.713-6 du mкme Code qui indique : "L’enregistrement d’une marque ne fait pas obstacle а l’utilisation du mкme signe ou d’un signe similaire comme (…) (b) rйfйrence nйcessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service, notamment en tant qu’accessoire ou piиce dйtachйe, а condition qu’il n’y ait pas de confusion dans leur origine", en raison spйcialement du dernier alinйa du texte qui ajoute : "toutefois, si cette utilisation porte atteinte а ses droits, le titulaire de l’enregistrement peut demander qu’elle soit limitйe ou interdite".

La Commission, par ailleurs, et surabondamment, prйcisera que l’article L.713-5 du mкme Code prйvoit : "L’emploi d’une marque jouissant d’une renommйe pour des produits ou services non similaires а ceux dйsignйs dans l’enregistrement engage la responsabilitй civile de son auteur s’il est de nature а porter prйjudice au propriйtaire de la marque ou si cet emploi constitue une exploitation injustifiйe de cette derniиre".

La Commission ajoutera, toujours pour le droit français, que si la question de la licйïtй de la parodie de marque est discutйe, mкme lorsqu’il n’y a pas de confusion possible, l’utilisation de la marque de tiers dans l’intention de nuire est fautive et peut engager la responsabilitй civile de l’auteur de ladite utilisation (v. TGI Paris, 9 mars 1987, JCP 1988, II, 20957, note Auvret ( aff. BASF) et, sur l’ensemble de la question, P.Trйfigny, L’imitation, contribution а l’йtude juridique des comportements rйfйrentiels, Coll . CEIPI, PUS, 2000, n° 326, p. 243, note 60).

La Commission conclut que dans le cas où le terme "sucks" serait aisйment compris comme potentialitй de site critique de la marque "accor", la formule "accorsucks", reprend, sans risque de confusion, intйgralement la marque "accor", -et pour des services identiques-, en sorte que le nom de domaine est а cet йgard identique а la marque sur laquelle le Requйrant a des droits. Par consйquent, l’exigence du paragraphe 4 (a) (i) des Principes directeurs est satisfaite а cet йgard, le texte prйvoyant le cas où le "nom de domaine est identique (...) а une marque de produits ou de services sur laquelle le requйrant a des droits". Elle ajoute que le Dйfendeur, dans le cadre du droit français, ne peut se prйvaloir d’une exception tenant а la "rйfйrence nйcessaire", en raison de la volontй manifestйe clairement par le Dйfendeur de dйnigrer les services du Groupe Accor par le truchement d’un site de rйclamations auquel pourrait correspondre le nom de domaine litigieux.

Parallиlement а ce qui prйcиde, la commission estime que dans le cas d’un public non anglophone, voire anglophone, mais peu habituй aux expressions familiиres ou argotiques, bref, d’un public ignorant la signification du mot "sucks" en soi ou pour dйsigner des sites de "cyberprotestation", la formule "accorsucks" ne signifie rien de plus que l’adjonction а la marque connue "accor" d’un suffixe dйnuй de sens particulier et, donc est inapte а constituer un "tout indivisible" modifiant globalement la perception de la marque "accor" constituant les deux premiиres syllabes de la sйquence "accorsucks".

Cette situation a dйjа йtй envisagйe dans de prйcйdentes Dйcisions. Par exemple, la Dйcision OMPI D2000-0636, National Westminster Bank, a indiquй : "Given the apparent mushrooming of complaints sites identified by reference to the target’s name, can it be said that the registration would be recognised as an address plainly dissociated from the Complainant? In the Panel’s opinion, this is by no means necessarily so. The first and immediately striking element in the Domain Name is the Complainant’s name. Adoption of it in the Domain Name is inherently likely to lead some people to believe that the Complainant is connected with it. Some will treat the additional "sucks" as a pejorative exclamation and therefore dissociate it after all from the Complainant; but equally others may be unable to give it any definite meaning and will be confused about the potential association with the Complainant". De mкme, la Dйcision OMPI D2000- 0996, Diageo plc, a relevй : "As the Internet extends far beyond the Anglophone world, a more difficult question arises as to whether non-english speaking users of the Internet would be confused into believing that such a site is owned and / or controlled by the Complainant. Because the word ‘sucks’ is a slang word with which all English speakers may not be familiar, this Administrative Panel concludes that there may well be circumstances where Internet users are not aware of the abusive connotations of the word and consequently associate the domain name with the owner of the trademark".

Dans ces conditions, la Commission estime que le public pourra penser que le nom de domaine en litige rйfиre а un service en relation avec le Requйrant et, dиs lors, le nom de domaine en cause sera semblable au point de prкter а confusion, а une marque sur laquelle le Requйrant a des droits.

Ayant la conviction que le public en gйnйral et les internautes en particulier, n’йtant pas tous anglophones et/ou avertis du sens du terme "sucks" dans le monde d’Internet, auront, pour certains, plutôt le sentiment que "sucks" est un ajout banal et obscur а la marque "accor" passablement connue et que, dиs lors, <accorsucks.com> rйfиre а un service du Groupe Accor, la commission constate que l’exigence du paragraphe 4 (a), (i) des Principes directeurs est satisfaite.

Les йlйment du dossier ne rйvиlent pas qu’avant d’avoir eu connaissance du litige, le Dйfendeur ait utilisй le nom de domaine ou un nom correspondant au nom de domaine en relation avec une offre de bonne foi de produits ou services ou fait des prйparatifs sйrieux а cet effet, d’autant que la protestation du Requйrant a йtй faite trиs peu de temps aprиs l’enregistrement du nom de domaine.

Le Dйfendeur n’est pas, par ailleurs, connu sous le nom de domaine considйrй, mкme sans avoir acquis de droits sur une marque identique ou semblable.

Le Dйfendeur, cependant, paraît exciper de l’exemple fourni au paragraphe 4 (c)(iii) des Principes directeurs visant l’usage non commercial lйgitime ou loyal du nom de domaine. Le Dйfendeur dans sa rйponse a, en effet, indiquй qu’il a eu l’idйe, selon lui lйgitime, de crйer un site de rйclamation client sous le nom en cause et a ajoutй que "le site n’йtant pas actif а l’heure actuelle, le Requйrant ne peut dйmontrer l’intention de nuire а la marque dйposйe ou de dйtourner la clientиle". Quelques lignes plus loin, nйanmoins, le Dйfendeur prйcise que "des consultations ont йtй engagйes" pour rendre le site actif, site dont la mise en ligne n’a йtй diffйrйe qu’en raison des menaces de poursuites йmanйes du Requйrant.

La Commission relиve, d’une part, des termes mкmes du Dйfendeur, que le site sera peut-кtre activй et que cette activation pourrait alors, a contrario, йtablir l’intention de nuire а la marque ou de dйtourner la clientиle. La Commission relиve, d’autre part et surtout, que le Dйfendeur fait йtat contre le Requйrant de reproches de ne pas rйpondre aux rйclamations de consommateurs et de ne pas proposer de "dйdommagements pour les dйsagrйments subis". Il apparaît, alors, que le site qui serait crйй а l’initiative du Dйfendeur sous le nom de domaine en cause serait conçu pour кtre le rйceptacle des mйcontentements des clients des hôtels Accor. Dans un environnement de droit français et sans doute de maniиre plus large, la Commission pense que les litiges de consommation entre clients et agents йconomiques peuvent se rйgler amiablement inter partes ou par contentieux contractuels judiciaires sans donner lieu nйcessairement а exposition sur des sites Internet; que le projet du Dйfendeur auquel il indique n’avoir pas renoncй (en sorte que le Dйfendeur fait pour l’heure un "usage" sous forme passive du nom de domaine) ne correspond pas а la teneur du paragraphe 4 (c) (iii) des Principes directeurs :   "usage non commercial lйgitime ou usage loyal du nom de domaine sans intention (…) de ternir la marque de produits ou de services en cause". 

La Commission, enfin, soulignera quelque contradiction dans la teneur de la rйponse du Dйfendeur qui, d’une part, avance fortement l’idйe que son enregistrement

d’<accorsucks.com> pour un site public de rйclamation client ne constituait pas un acte de dйnigrement de la marque accor mais "seulement un moyen d’expression pour les utilisateurs" et qui, d’autre part, s’est dйclarй prкt, quelques lignes plus loin, а rйtrocйder au Requйrant le nom de domaine litigieux afin que le Requйrant  puisse "se protйger vis а vis des tiers", en contrepartie, йventuellement, de "bons а valoir dans les hôtels du Groupe"( v. infra).

La Commission est d’avis, dans ces conditions, que le Dйfendeur n’a pas de droit sur le nom de domaine ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache.

La rйponse du Dйfendeur а la plainte, outre ses allйgations sur les dysfonctionnements de l’hôtellerie de la sociйtй Accor, paraît mettre en doute les pouvoirs de reprйsentation du cabinet de conseil en propriйtй industrielle, mandataire du Requйrant, et reprocher parallиlement audit mandataire de n’avoir pas enregistrй, а titre prйventif, le nom <accorsucks.com> avant que le Dйfendeur s’en prйoccupe dans les circonstances rappelйes plus haut. Il sera dit, sur le premier point, qu’il ne paraît pas sйrieusement contestable, dans le cadre de la prйsente procйdure administrative, que le mandat dont le mandataire se prйvaut implicitement par le dйpôt de la plainte soit valable, car le droit français, applicable а cet йgard en raison de la rиgle locus regit actum, connaît le mandat tacite (article 1985 du Code civil français).

Sur le second point, la Commission n’a aucune qualitй pour dйcider si ledit mandataire aurait du ou non enregistrer <accorsucks.com>, avant que le dйfendeur ne le fasse, pour йviter que se constitue un site critique contre le Requйrant .

La commission note, en revanche, que le Dйfendeur a indiquй dans sa rйponse, in fine : "que suite а la lettre de mise en demeure du Requйrant du 6 novembre 2000, le Dйfendeur a simplement йcrit а la sociйtй Accor : ‘pour lui signifier que, si elle souhaitait acquйrir le nom de domaine pour se protйger vis а vis des tiers, le dйfendeur a fait le travail du cabinet Wagret, et que dans ce cas il est juste de lui verser les honoraires du cabinet qui a failli а sa mission. Le dйfendeur a prйcisй que ceci n’йtait pas fait dans un but lucratif, et qu’il acceptait l’йquivalent desdits honoraires sous forme de bons а valoir dans les hôtels du groupe. En aucun cas le dйfendeur exerce une activitй en rapport avec celle du requйrant et en aucun cas celui-ci a pour habitude de dйposer des noms de domaine pour les vendre ensuite’".

La Commission en conclut que ce que recherchait le dйfendeur йtait en fait la contrepartie, en nature ou en espиce, de ses insatisfactions а l’йgard de la sociйtй Accor en matiиre d’hôtellerie, parce qu’il n’avait pas obtenu cette contrepartie de grй а grй et parce que l’enregistrement du nom de domaine <accorsucks.com>, a йtй effectuй essentiellement par dйpit pour retrouver ultйrieurement une possibilitй de pression et de dйdommagement excйdant les coыts engagйs pour l’obtention du nom de domaine, sans vйritablement vouloir crйer, pour les motifs allйguйs d’intйrкt gйnйral, un site d’expression des clients du groupe Accor ( v. en ce sens, Dйcision OMPI D2000-0662, Wal-Mart Stores inc., in fine).

La Commission estime, en effet, que la demande du Dйfendeur de se faire allouer, mкme sous forme de bons а valoir dans les hôtels Accor, l’йquivalent des honoraires d’un conseil en propriйtй industrielle, sans davantage de prйcision, correspond nйcessairement а un montant qui, sans кtre fatalement trиs йlevй, excиde les simples frais engagйs pour enregistrer un nom de domaine auprиs d’une unitй d’enregistrement. Elle ajoute qu’il n’importe pas, pour la circonstance dйcrite au paragraphe 4 (b) (i) des Principes directeurs, que le Dйfendeur ait agi dans un but lucratif ou simplement pour obtenir la rйmunйration de ses diligences ou la couverture d’un prйjudice prйtendument subi, ni que le Dйfendeur soit ou non concurrent du Requйrant ou ait une pratique habituelle ou non du "cybersquattage".

La Commission constate, alors, au vu de la teneur de la plainte et de la rйponse du Dйfendeur, que l’enregistrement du nom <accorsucks.com> a йtй effectuй de mauvaise foi, au sens du paragraphe 4 (a)(iii) et (b)(i) des Principes directeurs.

Il rйsultй йgalement du dossier que le nom de domaine litigieux n’a pas fait l’objet d’une exploitation depuis son enregistrement. Des dйcisions des Commissions administratives ont, cependant, а plusieurs reprises, pu retenir que la dйtention d’un nom de domaine sans qu’un site actif y corresponde pouvait, dans certains cas, кtre considйrйe comme une utilisation de mauvaise foi dudit nom de domaine ( v. Dйcision OMPI D2000-0003, Telstra et, parmi d’autres, Dйcision OMPI D2000-0098, Christian Dior Couture). Les circonstances plus haut dйcrites traduisent le fait qu’en dйtenant ce nom inactif, en essayant de le monnayer auprиs du Requйrant, aprиs une mise en demeure de transfйrer le nom au Requйrant, et en ne se manifestant plus jusqu’а la prйsente procйdure administrative, le Dйfendeur a procйdй а une utilisation de mauvaise foi du nom de domaine en cause.

La Commission administrative conclut que les divers йlйments prйvus au paragraphe 4 (a) (i а iii) des Principes directeurs sont cumulativement rйunis

Pour les raisons ci-dessus exposйes, la Commission administrative dйcide que le Requйrant a apportй la dйmonstration que le nom de domaine <accorsucks.com> est identique ou semblable au point de prкter а confusion, aux marques sur lesquelles le Requйrant a des droits; que le Dйfendeur n’a aucun droit sur le nom de domaine en cause ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache et qu’il a йtй enregistrй et utilisй de mauvaise foi.

En consйquence, conformйment au paragraphe 4 (i) des Principes directeurs et 15 des Rиgles, la Commission ordonne que l’enregistrement du nom de domaine <accorsucks.com> soit transfйrй au Requйrant, la sociйtй ACCOR.

Professeur Christian Le Stanc
Expert Unique

Date: Le 13 mars 2001