'  '












 'BugTraq:   '





:

:


Centre d'arbitrage et de mdiation de l'OMPI

 

DCISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

LE LIDO contre Olivier Salesse

Litige n D2005-0208

 

1. Les parties

Le requrant est Le Lido, Paris, France, reprsent par Cabinet Dreyfus & Associs, France.

Le dfendeur est Olivier Salesse, Compigne, France.

 

2. Noms de domaine et unit d’enregistrement

Le litige concerne les noms de domaine <lido-paris.com> et <lidoparis.com>.

L’unit d’enregistrement auprs de laquelle les noms de domaine sont enregistrs est Schlund + Partner.

 

3. Rappel de la procdure

Une plainte a t dpose par Le Lido auprs du Centre d’arbitrage et de mdiation de l’Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle (ci-aprs dsign le “Centre”) en date du23fvrier2005.

En date du23fvrier2005, le Centre a adress une requte l’unit d’enregistrement du nom de domaine litigieux, Schlund + Partner, aux fins de vrification des lments du litige, tels que communiqus par le Requrant. L’unit d’enregistrement a confirm l’ensemble des donnes du litige en date du 24 fvrier 2005.

Le Centre a vrifi que la plainte rpond bien aux Principes directeurs rgissant le Rglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-aprs dnomms “Principes directeurs”), aux Rgles d’application des Principes directeurs (ci-aprs dnommes les “Rgles d’application”), et aux Rgles supplmentaires de l’OMPI (ci-aprs dnommes les “Rgles supplmentaires”) pour l’application des Principes directeurs prcits.

Conformment aux paragraphes 2(a) et 4(a) des Rgles d’application, le17mars2005, une notification de la plainte valant ouverture de la prsente procdure administrative, a t adresse au dfendeur. Conformment au paragraphe 5(a) des Rgles d’application, le dernier dlai pour faire parvenir une rponse tait le6avril2005. Le dfendeur a fait parvenir sa rponse le21mars2005.

En date du31mars2005, le Centre nommait dans le prsent litige comme expert unique William Lobelson. La Commission administrative constate qu’elle a t constitue conformment aux Principes directeurs et aux Rgles d’application. La Commission administrative a adress au Centre une dclaration d’acceptation et une dclaration d’impartialit et d’indpendance, conformment au paragraphe 7 des Rgles d’application.

La langue de procdure est le franais, selon notification du Centre en date du2mars2005.

 

4. Les faits

Le Requrant exploite et est titulaire de plusieurs enregistrements de marques portant sur le nom LIDO. Ayant constat l’enregistrement et l’utilisation par le Dfendeur des noms de domaine litigieux, il saisissait celui-ci d’une mise en demeure par courrier recommand (le5janvier2005) et par voie lectronique (le6janvier2005). Les parties ont correspondu par voie lectronique notamment entre les14et15janvier2005 mais sans parvenir un accord. Le Requrant a donc engag la prsente procdure en date du23fvrier2005. Le Dfendeur a prsent ses observations en rponse le21mars2005.

 

5. Argumentation des parties

A. Requrant

Le Requrant fait valoir qu’il exploite sous le nom Le Lido un clbrissime cabaret Paris depuis 1946 et Las Vegas; qu’il est titulaire de plusieurs enregistrements de marques portant sur le nom LIDO ou des dclinaisons de ce dernier (LE LIDO, LIDO DE PARIS …); que la marque LIDO jouit d’une renomme internationale; que le Dfendeur, avec lequel il n’a aucun lien et qui n’a manifestement aucun droit ou intrt lgitime dans le nom LIDO a enregistr les noms de domaine <lidoparis.com> et <lido-paris.com>; qu’avant l’introduction de la prsente procdure, <lidoparis.com> renvoyait vers un portail de liens sponsoriss de sites caractre rotique pour certains et de sites de rencontre pour d’autres, tandis que <lido-paris.com> renvoyait vers un portail de liens sponsoriss de sites d’agents de voyage et de concurrents du Requrant; que depuis l’introduction de la prsente procdure, les deux noms de domaine renvoient au site institutionnel du Requrant; que l’enregistrement titre de noms de domaine d’une marque notoire dans de telles conditions, dans le but de diriger les internautes vers des sites de publicits payantes, est constitutif de mauvaise foi.

B. Dfendeur

Le Dfendeur a prsent au Centre des observations en rponse aux arguments du Requrant. Il reconnat expressment l’existence d’un risque de confusion et dclare accepter le transfert des noms de domaine au profit du Requrant.

Il conteste en revanche les allgations de mauvaise foi portes son encontre en faisant valoir que les noms de domaine litigieux ont t enregistrs dans le but de dvelopper un site visant recenser et valoriser l’offre des cabarets parisiens, dans le respect de l’image de ces derniers et pour leur seule promotion; que la redirection des noms de domaine vers des sites douteux ne procde pas de son fait, mais de celui d’un prestataire tiers (SEDO) agissant en qualit de gestionnaire desdits noms de domaine. Il reconnat que ces redirections ont t sources de gain financier son profit, mais dans de trs faibles proportions et seulement pour “participer au cots de rservation de ces noms” (sic).

 

6. Discussion et conclusions

A. Identit ou similitude prtant confusion

Les noms de domaine litigieux sont <lidoparis.com> et <lido-paris.com>.

Le Requrant est titulaire de plusieurs enregistrements de marques dont notamment “LIDO DE PARIS” No. 1602916 (marque franaise) et No. 566348 (marque internationale).

Les noms de domaine contests ralisent l’imitation des enregistrements de marque prcits, la suppression de l’lment “de” et l’adjonction du suffixe “.com” tant ici parfaitement inoprants et insusceptibles de supplanter les fortes ressemblances d’ensemble, visuelles, phontiques et conceptuelles entre les signes compars.

Le Dfendeur a lui-mme admis l’existence d’un risque de confusion entre ses noms de domaine et les marques du Requrant.

Sans qu’il soit ncessaire de rechercher si les noms de domaine contests sont similaires aux autres enregistrements de marque du Requrant, la Commission Administrative conclut que les conditions poses au Paragraphe 4.a) i) des Principes Directeurs sont satisfaites.

A. Droits ou lgitimes intrts

Le Requrant dclare que le Dfendeur n’est en aucune manire li lui, qu’il ne lui a consenti aucune autorisation d’utiliser ou enregistrer le nom LIDO, que le Dfendeur n’est en mesure de se prvaloir d’aucun droit ni usage antrieurs sur ce nom.

Le Dfendeur ne conteste aucune de ces affirmations.

Il prcise toutefois dans sa rponse du21mars2005 que son intention tait de dvelopper un site internet pour la promotion des cabarets parisiens.

Cette affirmation n’est taye d’aucun lment probant - le serait-elle, elle ne constituerait pas pour autant une circonstance de nature lgitimer l’enregistrement titre de noms de domaine des marques protges du Requrant - et est contredite par le Dfendeur lui-mme qui, dans son courrier lectronique au Conseil en proprit industrielle du Requrant du 15janvier2005 avance une autre justification, selon laquelle il aurait enregistr les noms de domaine litigieux dans un souci de sauvegarde des intrts du Requrant :

“J’aimerais que votre cliente considre d’une certain point de vue que mon action qui a consist rserver ces noms de domaine constitue en ralit une prprotection anticipe de ses intrts, dont la finalit consiste ne pas laisser une entit commerciale mal intentionne exploiter effectivement ces noms sur un terrain juridique ou gographique inaccessible” (sic).

Les arguments pour le moins confus dvelopps par le Dfendeur ne permettent pas la Commission Administrative de conclure l’existence son profit de droits ou intrts lgitimes dans le nom de domaine litigieux.

La Commission Administrative conclut que les conditions poses au Paragraphe 4.a) ii) des Principes Directeurs sont satisfaites.

C. Enregistrement et usage de mauvaise foi

Les arguments dvelopps par le Dfendeur pour justifier de sa bonne foi ne rsistent pas l’analyse des faits.

La Commission Administrative est au contraire convaincue que les noms de domaine contests ont t enregistrs et utiliss de mauvaise foi.

Constituent, au sens du Paragraphe 4 a) iii), des prsomptions de mauvaise foi notamment :

- le fait d’enregistrer ou d’acqurir un nom de domaine essentiellement aux fins de vendre, de louer ou de cder d’une autre manire l’enregistrement de ce nom de domaine au requrant qui est le propritaire de la marque de produits ou de services, ou un concurrent de celui-ci, titre onreux et pour un prix excdant le montant des frais que vous pouvez prouver avoir dbours en rapport direct avec ce nom de domaine ;

Voir Pfizer Inc. v. Re This Domain For Sale -Email, WIPO Case No. D2002-0409; Parfums Christian Dior v. QTR Corporation, WIPO Case No. D2000-0023.

- le fait d’utiliser un nom de domaine pour tenter sciemment d’attirer, des fins lucratives, les utilisateurs de l’Internet sur un site Web ou autre espace en ligne, en crant une probabilit de confusion avec la marque du requrant en ce qui concerne la source, le commanditaire, l’affiliation ou l’approbation du site ou espace Web ou d’un produit ou service qui y est propos.

Voir Six Continents Hotels, Inc. v. Anti-Globalization Domains, WIPO Case D2003-0765 ; Yahoo ! Inc. v. Data Art Corp., WIPO Case D2000-0587.

Enregistrement de mauvaise foi

Le Dfendeur ne pouvait ignorer les droits attachs la marque LIDO lorsqu’il a enregistr les noms de domaine, et ce pour les raisons suivantes.

- Le Dfendeur est domicili en France, pays dans lequel la renomme du cabaret Le Lido est incontestable.

- En prtendant successivement le15janvier2005 avoir enregistr les noms de domaine dans l’intrt du Requrant, puis le21mars2005 avoir le projet de dvelopper un site de promotion des cabarets parisiens, le Dfendeur admet explicitement qu’il avait bien l’esprit le cabaret Le Lido Paris lorsqu’il a enregistr <lidoparis.com> et <lido-paris.com>.

- Dans son courriel du15janvier2005 (4 paragraphe) adress au Conseil en proprit industrielle du Requrant, il rend compte d’une recherche d’antriorits conduite par ses soins parmi les marques dposes en France et reconnat ainsi tre parfaitement inform des droits de marque du Requrant (qu’il estime toutefois inopposables).

- Enfin, le Dfendeur a enregistr les noms de domaine dans un but purement spculatif, ainsi qu’il le dclare ouvertement dans son courriel du15janvier2005 (2 paragraphe):

“Je suis donc incit prendre mes dispositions pour analyser les nombreuses propositions de revente de ces noms de domaine …”.

et comme cela ressort clairement des pages web accessibles par les noms de domaine verses au dossier, sur lesquelles <lidoparis.com> et <lido-paris.com> sont suivies de la mention “nom de domaine vendre”.

Usage de mauvaise foi

Le Dfendeur a utilis les noms de domaine de faon usurper la notorit et la rputation attache la marque du Dfendeur, en tirer un profit financier, puis tenter de monnayer la rtrocession des noms de domaine au Requrant.

- Le nom de domaine <lidoparis.com> tait redirig avant l’introduction de la prsente procdure vers un portail de liens sponsoriss de sites de rencontres et rotiques.

Le nom de domaine <lido-paris.com> tait redirig la mme poque vers un portail de liens sponsoriss de sites d’agents de voyage et de concurrents du Requrant (Le Paradis Latin notamment).

Ces faits ne sont pas contests par le Dfendeur.

La marque du Requrant tait ainsi exploite pour capter sa clientle, orienter celle-ci vers des concurrents et/ou des sites rotiques.

De son propre aveu, ce trafic a permis au Dfendeur de raliser des gains financiers.

Les explications du Dfendeur selon lesquelles il n’aurait eu aucun contrle sur le choix des sites vers lesquels les noms de domaine taient redirigs sont sans pertinence. Mme en admettant la vracit de pareille thse, le caractre frauduleux de la dmarche du Dfendeur reste acquis. C’est dlibrment en effet que les noms de domaine ont t placs sous la gestion du prestataire SEDO, dont le Dfendeur ne pouvait ignorer la nature des activits. La volont du Dfendeur tait donc bien d’tre rmunr pour la mise en place d’un trafic de connections par redirection des noms de domaine enregistrs par ses soins.

- Le Dfendeur a refus de rtrocder les noms de domaine au Requrant au motif que la proposition financire avance, quivalent aux frais de rservation, tait insuffisante. Le Dfendeur a subordonn la rtrocession des noms de domaine au paiement d’un prix manifestement excessif et disproportionn au regard des frais rels d’acquisition, soit 500 EUR par nom et la fourniture de deux invitations au spectacle du Lido en souhaitant ainsi tre rcompens d’avoir sauvegard les intrts du Requrant (dernier paragraphe de son courriel du15janvier2005).

- Une telle rtention injustifie est constitutive d’usage passif de mauvaise foi des noms de domaine.

- En faisant pointer les noms de domaine contests vers le site institutionnel du Requrant compter de l’introduction de la prsente procdure, dans le but de tenter de justifier de ses allgations de bonne foi, le Dfendeur a ainsi rvl le caractre frauduleux de sa dmarche antrieure.

Pour toutes ces raisons, la Commission Administrative a la conviction que le Dfendeur a enregistr et utilis les noms de domaine de mauvaise foi, selon les termes des paragraphes 4. a) iii) et 4.b) des Principes Directeurs.

 

7. Dcision

Au vu de l’analyse des faits et de l’examen des arguments des parties, la Commission Administrative estime que les conditions poses aux paragraphes 4 a) i), ii) et iii) des Principes Directeurs sont satisfaites, savoir que les noms de domaine contests sont similaires aux marques de la Requrante, que le Dfendeur ne justifie d’aucun droit ou intrt lgitime dans les noms de domaine contests et que ceux-ci ont t enregistrs et utiliss de mauvaise foi.

En consquence, en application du Paragraphe 15 des Rgles d’Application, la Commission Administrative ordonne le transfert des noms de domaine <lidoparis.com> et <lido-paris.com> au profit de la Requrante.


William Lobelson
Expert Unique

Le 13 avril 2005

 

: https://internet-law.ru/intlaw/udrp/2005/d2005-0208.html

 

:

 


 

:

:





!

, , .

, .