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Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI

 

DЙCISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Simon A. Spacey contre Amelie Fouilland

Litige n° D2006-0579

 

1. Les parties

Le requйrant est Simon A. Spacey, directeur de Zen Flowers Ltd., Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dґIrlande du Nord.

Le dйfendeur est Amelie Fouilland, Arcueil, France.

 

2. Nom de domaine et unitй d’enregistrement

Le litige concerne le nom de domaine <zen-flowers.com>.

L’unitй d’enregistrement auprиs de laquelle le nom de domaine est enregistrй est Gandi SARL.

 

3. Rappel de la procйdure

Une plainte a йtй dйposйe par le requйrant auprиs du Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’Organisation Mondiale de la Propriйtй Intellectuelle (ci-aprиs dйsignй le “Centre”) en date du 8 mai 2006.

En date du 9 mai 2006, le Centre a adressй une requкte а l’unitй d’enregistrement du nom de domaine litigieux, Gandi SARL, aux fins de vйrification des йlйments du litige, tels que communiquйs par le Requйrant. L’unitй d’enregistrement a confirmй l’ensemble des donnйes du litige en date du 10 mai 2006.

Le Centre a vйrifiй que la plainte rйpond bien aux Principes directeurs rйgissant le Rиglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-aprиs dйnommйs “Principes directeurs”), aux Rиgles d’application des Principes directeurs (ci-aprиs dйnommйes les “Rиgles d’application”), et aux Rиgles supplйmentaires de l’OMPI (ci-aprиs dйnommйes les “Rиgles supplйmentaires”) pour l’application des Principes directeurs prйcitйs.

Conformйment aux paragraphes 2(a) et 4(a) des Rиgles d’application, le 15 mai 2006, une notification de la plainte valant ouverture de la prйsente procйdure administrative, a йtй adressйe au dйfendeur. Conformйment au paragraphe 5(a) des Rиgles d’application, le dernier dйlai pour faire parvenir une rйponse йtait le 4 juin 2006.

Le 1^er juin 2006, le dйfendeur s’est adressй au Centre en indiquant qu’il йtait en cours de rйdaction de sa rйponse et en demandant, en motivant sa requкte, а pouvoir la produire en franзais. La question de la langue de la procйdure sera examinйe ci-dessous (section 6).

Le dйfendeur a fait parvenir sa rйponse le 3 juin 2006. Cette rйponse йtait rйdigйe en langue franзaise.

En date du 19 juin 2006, le Centre nommait dans le prйsent litige comme expert unique Fabrizio La Spada. La Commission administrative constate qu’elle a йtй constituйe conformйment aux Principes directeurs et aux Rиgles d’application. La Commission administrative a adressй au Centre une dйclaration d’acceptation et une dйclaration d’impartialitй et d’indйpendance, conformйment au paragraphe 7 des Rиgles d’application.

 

4. Les faits

Le requйrant est directeur de la sociйtй Zen Flowers Ltd, ayant son siиge au Royaume-Uni. Il est titulaire des marques suivantes:

- marque verbale ZEN FLOWERS, marque communautaire no. 003708294, dйposйe le 18 mars 2004 et enregistrйe le 8 juin 2005 en classes internationales 9, 16, 31, 41 et 44.

- marque verbale ZEN FLOWERS, marque internationale no. 876315, enregistrйe le 1^er octobre 2004 en classes internationales 9, 16, 31, 41 et 44, fondйe sur la marque communautaire susmentionnйe.

La sociйtй du requйrant est titulaire du nom de domaine <zenflowers.ac>, enregistrй le 29 fйvrier 2004. Le requйrant est mentionnй comme contact administratif et technique.

Le nom de domaine <zen-flowers.com> a йtй enregistrй par le dйfendeur le 19 octobre 2005. Il renvoie vers un site internet sur lequel on propose un rйpertoire des meilleurs fleuristes en ligne franзais. Le site est rйdigй en langue franзaise.

 

5. Argumentation des parties

A. Requйrant

En ce qui concerne la premiиre condition selon les Principes directeurs, le requйrant indique que le nom de domaine est identique а la marque ZEN FLOWERS, dont il est titulaire.

En ce qui concerne la deuxiиme condition selon les Principes directeurs, le requйrant indique que le dйfendeur n’a pas de droits ou d’intйrкt lйgitime en relation avec le nom de domaine.

Dans sa requкte, le requйrant fait rйfйrence а un ouvrage intitulй “Zen Flowers”, йcrit par Madame Harumi Nishi et publiй au Royaume-Uni en mai 2001. Cet ouvrage a йtй traduit en franзais et en allemand. Selon ce qu’indique le requйrant, Harumi Nishi et lui-mкme ont travaillй ensemble pour fonder la sociйtй anglaise Zen Flowers Ltd et dйvelopper la marque ZEN FLOWERS sur le plan international. Ainsi, le 29 fйvrier 2004, le requйrant a enregistrй le nom de domaine <zenflowers.ac> et, depuis, exerce une activitй commerciale internationale depuis ce site avec Harumi Nishi.

Le requйrant prйcise d’emblйe que le dйfendeur n’a ni droit ni permission d’utiliser la marque “Zen Flowers”. L’absence de permission provient du fait que ni le titulaire de cette marque, ni aucun autre ayant droit, n’ont donnй cette permission au dйfendeur. L’absence de droit provient йgalement du fait que le dйfendeur a enregistrй le nom de domaine litigieux il y a quelques mois seulement, soit plus de quatre ans aprиs que Harumi Nishi ne publie son livre, environ 20 mois aprиs que Harumi Nishi et le requйrant commencent leur activitй par l’intermйdiaire du site <zenflowers.ac>, et plus de 19 mois aprиs que la marque communautaire ait йtй dйposйe.

Enfin, pour ce qui est de l’enregistrement et de l’usage de mauvaise foi, le requйrant indique ce qui suit :

- le dйfendeur a enregistrй le nom de domaine en octobre 2005, soit prйcisйment au moment oщ le requйrant commenзait а faire de la publicitй pour son site <zenflowers.ac>. Selon le requйrant, il est vraisemblable que le dйfendeur a vu certaines des publicitйs parues sur le site Google.

- en octobre 2005, le nom de domaine <zenflowers.com> n’йtait pas utilisй, mais йtait dйtenu par un cybersquatter, qui avait achetй le nom de domaine peu aprиs la parution du livre “Zen Flowers”. Le requйrant prйcise qu’il a obtenu que le nom de domaine <zenflowers.com> lui soit transfйrй, sans compensation financiиre, en dйcembre 2005.

- le requйrant soutient que le dйfendeur a enregistrй le nom de domaine pour en retirer un bйnйfice financier, ainsi que cela est dйmontrй par le fait qu’il a choisi d’enregistrer un nom anglais, а la place de l’йquivalent franзais “fleurszen”.

- concernant le fait que le site internet auquel le nom de domaine renvoie est rйdigй en franзais, et non en anglais ou japonais comme les sites internet du requйrant, celui-ci soulиve que le dйfendeur offre malgrй tout des services relatifs aux fleurs, qui sont intйgralement couverts par la protection accordйe par les marques du requйrant.

Pour ces motifs, le requйrant demande que le nom de domaine lui soit transfйrй.

B. Dйfendeur

En ce qui concerne l’identitй entre les marques du requйrant et le nom de domaine, le dйfendeur relиve que la marque ZEN FLOWERS est une marque descriptive, ou tout au moins au caractиre peu distinctif pour dйsigner les vertus relaxantes de la dйcoration intйrieure par les fleurs. Elle ne saurait donc кtre susceptible de constituer une antйrioritй sйrieuse aux fins d’interdire l’enregistrement du nom de domaine litigieux.

En outre, le dйfendeur indique que l’activitй du site internet auquel le nom de domaine renvoie (qui consiste en la mise en relation entre des acheteurs de fleurs sur internet et des fleuristes en ligne franзais) est tout а fait diffйrente des services et produits pour lesquels la marque du requйrant a йtй enregistrйe. Ainsi, le public concernй par le site internet du dйfendeur est diffйrent de celui ciblй par le requйrant. Par consйquent, selon le dйfendeur, il ne saurait exister le moindre risque de confusion.

Enfin, le dйfendeur relиve que le nom de domaine est totalement diffйrent, intellectuellement, visuellement et phonйtiquement du titre du livre йcrit par Madame Harumi Nishi, auquel le requйrant fait rйfйrence. En effet, le titre complet de ce livre est : “Zen Flowers: contemplation through creativity”.

Concernant ses droits ou intйrкts lйgitimes, le dйfendeur indique ce qui suit.

Le dйfendeur observe tout d’abord que les marques du requйrant ont йtй dйposйes aprиs la publication du livre de Madame Harumi Nishi. Or, le dйfendeur relиve que le requйrant n’apporte pas de preuves selon lesquelles il serait titulaire ou au bйnйfice d’une licence d’utilisation sur le titre du livre de Madame Nishi. Par consйquent, ces marques auraient elles-mкmes йtй dйposйes en violation des droits de l’auteur sur le titre du livre, en sorte qu’elles ne seraient pas opposables aux tiers.

Par ailleurs, le dйfendeur indique qu’il utilise le site internet auquel le nom de domaine renvoie en tant qu’outil de “veille concurrentielle”, et que ce site, qui est rйguliиrement mis а jour, est exploitй а des fins d’analyses des diffйrents sites de ventes de fleurs en France. Ainsi, selon le dйfendeur, celui-ci dispose d’un intйrкt lйgitime а exploiter son site, en tant qu’outil de travail.

Le dйfendeur soutient encore qu’il existe plus de 3’740’000 rйsultats sur une recherche effectuйe sur le moteur Google avec les termes “Zen Flowers”. Selon le dйfendeur, ces termes sont largement utilisйs, notamment dans le cadre d’ouvrages rйalisйs par des auteurs diffйrents et йditйs par des maisons d’йdition diffйrentes. Le dйfendeur invoque ainsi le fait que l’usage gйnйralisй de ces termes empкche le plaignant d’interdire toute exploitation de ceux-ci, ce d’autant que les marques qu’il a dйposйes sont descriptives, ou tout au moins faiblement distinctives.

En dйfinitive, compte tenu de l’exploitation loyale et sйrieuse du site internet situй а l’adresse du nom de domaine litigieux et du caractиre faiblement distinctif des marques du requйrant, le dйfendeur soutient qu’il dispose d’un intйrкt lйgitime sur le nom de domaine.

Enfin, en ce qui concerne l’enregistrement et l’usage de mauvaise foi, le dйfendeur relиve que le requйrant ne rapporte aucune preuve rйelle de la prйtendue mauvaise foi du dйfendeur. Celui-ci indique d’ailleurs qu’au moment de l’enregistrement du nom de domaine litigieux, il ne pouvait pas lйgitimement connaоtre l’existence du nom de domaine <zenflowers.ac>, dans la mesure oщ aucun registre franзais ne propose d’enregistrer des noms de domaines munis de cette extension.

Selon le dйfendeur, le nom de domaine a йtй enregistrй de bonne foi. La marque ZEN FLOWERS n’est pas une marque notoirement connue. En outre, le site internet auquel ce nom de domaine renvoie est rйellement exploitй par un consultant pour un site de vente de fleurs en ligne franзais et est rйguliиrement mis а jour. Ce site est rйdigй en langue franзaise et vise les internautes franзais dйsirant faire livrer des fleurs а domicile en France. Le choix du mot “flowers” par le dйfendeur ne rйsulte pas d’une volontй de dйtourner la clientиle du plaignant. Enfin, le choix du mot anglais “flowers” par le dйfendeur ne rйsulte pas d’une volontй de cibler un public anglo-saxon, ni de nuire а l’auteur du livre auquel le requйrant se rйfиre (mais sans dйtenir de droits sur son titre). Ce mot a йtй utilisй uniquement pour des raisons de facilitй de prononciation et parce que le terme anglais “flowers” est trиs largement compris par l’ensemble des internautes franзais.

Pour l’ensemble de ces motifs, le dйfendeur s’oppose а la plainte.

 

6. Langue de la procйdure

Selon le paragraphe 11(a) des Rиgles d’application, la langue de la procйdure est, sauf convention contraire entre les parties, la langue du contrat d’enregistrement.

Le 10 mai 2006, l’unitй d’enregistrement auprиs de laquelle les noms de domaine ont йtй enregistrйs a informй le Centre que son site est disponible en anglais et en franзais et qu’elle n’йtait pas en mesure de prйciser la langue qui avait йtй choisie lors de l’enregistrement du nom de domaine.

Dans son message au Centre du 1^er juin 2006, le dйfendeur a toutefois indiquй que le contrat d’enregistrement avait йtй conclu en franзais. D’autre part, а l’appui de sa requкte de pouvoir dйposer sa rйponse en franзais, il a ajoutй ce qui suit:

- il a dйposй son nom de domaine auprиs d’un registre franзais, le contrat ainsi que les conditions gйnйrales de dйpфt du nom de domaine йtant formulйs en langue franзaise;

- le franзais est sa langue maternelle et son niveau d’anglais ne lui permet pas de rйpondre efficacement et clairement aux arguments de l’attaquant. En outre, le site auquel le nom de domaine donne accиs est un site exclusivement destinй aux internautes franзais.

- dans le nom de domaine, il a utilisй le terme anglais “flowers” pour des raisons de facilitй de prononciation et parce que la sonoritй des syllabes est plus facile а retenir. Il n’y a pas de volontй de dйcliner le site Internet auquel le nom de domaine renvoie en anglais.

Le requйrant, qui avait de son cфtй dйposй sa plainte en anglais, ne s’est pas spйcifiquement prononcй sur la question de la langue de la procйdure.

Au vu des circonstances de l’espиce, la Commission administrative retient que la langue de la procйdure est le franзais. En effet, le franзais correspond, selon les affirmations non contestйes du dйfendeur, а la langue du contrat d’enregistrement. Cela est vraisemblable, dans la mesure oщ l’unitй d’enregistrement propose un environnement bilingue franзais/anglais, mais que le dйfendeur est franзais et s’exprime en franзais. En outre, selon les documents figurant au dossier, le site Internet auquel renvoie le nom de domaine est un site rйdigй entiиrement en franзais.

Ceci dit, la Commission administrative considиre que les documents qui ont йtй produits en anglais (c’est-а-dire la requкte et les piиces dйposйes par le requйrant) n’ont pas besoin d’кtre traduits en franзais. Le dйfendeur, qui a seulement demandй а pouvoir produire sa rйponse en franзais, n’a pas requis de traduction. La Commission administrative ne requiert pas non plus, de son cфtй, de traduction.

 

7. Discussion et conclusions

Selon le paragraphe 4(a) des Principes directeurs, afin d’obtenir gain de cause dans cette procйdure et obtenir le transfert des noms de domaine, le requйrant doit prouver que chacun des trois йlйments suivants est satisfait :

1. Le nom de domaine est identique ou semblable au point de prкter а confusion, а une marque de produits ou de services sur laquelle le requйrant a des droits (voir ci-dessous, section A); et

2. Le dйfendeur n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache (voir ci-dessous, section B); et

3. Le nom de domaine a йtй enregistrй et est utilisй de mauvaise foi (voir ci-dessous, section C)

Le paragraphe 4(a) in fine des Principes directeurs indique qu’il appartient au requйrant d’apporter la preuve que ces trois йlйments sont rйunis.

A. Identitй ou similitude prкtant а confusion

Cette condition soulиve deux questions : (1) le requйrant a-t-il des droits sur une marque de produits ou de services et (2) le nom de domaine est-il identique ou semblable а cette marque au point de prкter а confusion?

Concernant la premiиre question, le requйrant a dйmontrй qu’il est le titulaire de deux marques verbales ZEN FLOWERS, une marque communautaire et une marque internationale (ci-dessus, section 4).

En relation avec la deuxiиme question, la Commission administrative estime que le nom de domaine est identique aux marques du requйrant. La prйsence d’un trait d’union entre les mots “zen” et “flowers” dans le nom de domaine n’est pas de nature а distinguer celui-ci des marques. Au contraire, dans la mesure oщ les noms de domaine ne peuvent contenir d’espaces, on peut considйrer que ce trait d’union, qui a pour effet de sйparer les deux mots, a en dйfinitive la mкme fonction qu’un espace.

Dans sa rйponse, le dйfendeur a argumentй que les marques du requйrant sont descriptives, ou а tout le moins peu distinctives, et ne peuvent donc pas constituer une antйrioritй sйrieuse aux fins d’interdire l’enregistrement du nom de domaine. La Commission administrative relиve qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur la question de la validitй de la marque au regard d’une йventuelle descriptivitй. Cette question devrait, le cas йchйant, кtre soumise aux tribunaux. Le requйrant est quoi qu’il en soit titulaire de deux marques qui ont йtй rйguliиrement enregistrйes. Ces marques sont suffisantes pour remplir la premiиre condition posйe par les Principes directeurs.

B. Droits ou lйgitimes intйrкts

Le requйrant affirme que le dйfendeur n’a aucun droit sur le nom de domaine, ni d’intйrкt lйgitime s’y rapportant. Le dйfendeur considиre en revanche qu’il est lйgitimй а utiliser le nom de domaine.

Selon le paragraphe 4(c) des Principes directeurs, un dйfendeur peut prouver ses droits sur un nom de domaine et les intйrкts lйgitimes qui s’y attachent en dйmontrant l’une des circonstances ci-aprиs :

“i) avant d’avoir eu connaissance du litige, vous [dйfendeur] avez utilisй le nom de domaine ou un nom correspondant au nom de domaine en relation avec une offre de bonne foi de produits ou de services, ou fait des prйparatifs sйrieux а cet effet;

ii) vous [dйfendeur] (individu, entreprise ou autre organisation) кtes connu sous le nom de domaine considйrй, mкme sans avoir acquis de droits sur une marque de produits ou de services; ou

iii) vous [dйfendeur] faites un usage non commercial lйgitime ou un usage loyal du nom de domaine sans intention de dйtourner а des fins lucratives les consommateurs encrйant une confusion ni de ternir la marque de produits ou de services en cause.”

Dans le cas d’espиce, il n’existe aucune indication au dossier indiquant que le dйfendeur aurait des droits l’autorisant а utiliser le nom de domaine. En particulier, le nom de domaine ne correspond pas а son nom et il n’est pas titulaire d’une marque correspondant au nom de domaine. Il n’a pas non plus йtй autorisй par le requйrant а faire usage des marques “Zen Flowers”. Il ne rйsulte pas non plus du dossier que le dйfendeur aurait йtй connu sous le nom de domaine. Enfin, l’usage que fait le dйfendeur du nom de domaine, au moyen duquel il renvoie sur une page Internet а vocation commerciale, doit кtre considйrй comme йtant fait а des fins lucratives.

En revanche, il ressort des allйgations des deux parties, ainsi que des piиces du dossier, que le dйfendeur faisait usage du nom de domaine avant d’avoir connaissance du litige. Cependant, le seul fait que le nom de domaine ait йtй utilisй avant la connaissance du litige ne suffit pas а йtablir l’existence d’intйrкts lйgitimes. Il convient en effet d’examiner si cet usage est fait en relation avec une offre de bonne foi de produits et services. La Commission administrative relиve en particulier qu’un usage fait dans le but de profiter de la rйputation d’un tiers ne constitue pas un usage de bonne foi (voir par exemple FINAXA Sociйtй Anonyme v. Vitalie Popa, OMPI Litige No. D2004-0873).

Sur le site Internet auquel renvoie le nom de domaine, le dйfendeur propose un rйpertoire de fleuristes franзais, ainsi que des informations sur la symbolique des fleurs. Il met йgalement en йvidence le caractиre relaxant, doux et calme des fleurs.

De son cфtй, le requйrant fonde son argumentation relative а l’absence d’intйrкts du dйfendeur sur le fait que celui-ci aurait enregistrй le nom de domaine plusieurs annйes aprиs la parution d’un ouvrage intitulй “Zen Flowers” (le titre complet de l’ouvrage йtant: “Zen Flowers: Comtemplation through Creativity”), йcrit par Madame Harumi Nishi. Le requйrant soutient par ailleurs qu’il est lui mкme liй а Madame Nishi, par l’intermйdiaire d’une sociйtй Zen Flowers Ltd, dont il serait le directeur.

La Commission administrative considиre que cet йlйment ne suffit pas а considйrer que l’usage fait du nom de domaine par le dйfendeur n’est pas fait en relation avec une offre de bonne foi de produits et services, et ce pour les raisons suivantes:

- le requйrant invoque а son profit l’ouvrage de Madame Nishi. Or, il ne prouve pas quelle est la relation, de droit ou de fait, qu’il entretien avec cette auteure. Il allиgue que Madame Nishi et lui-mкme sont partenaires de la sociйtй Zen Flowers Ltd. Il ne produit toutefois aucune piиce confirmant cette allйgation. En outre, la Commission administrative relиve que les marques sur lesquelles la demande est basйe sont inscrites au nom de Monsieur Simon A. Spacey, sans aucune rйfйrence ni а une sociйtй Zen Flowers Ltd, ni а Madame Nishi. Le requйrant n’allиgue par ailleurs pas dйtenir lui-mкme des droits sur l’ouvrage de Madame Nishi ;

- le requйrant n’йtablit pas que le dйfendeur aurait eu connaissance du livre de Madame Nishi, ni des marques dont le requйrant est titulaire, lorsqu’il a enregistrй le nom de domaine, respectivement, commencй а l’utiliser. Il n’йtablit pas non plus que ce livre, respectivement ces marques, seraient notoirement connus;

- sans se prononcer sur la question juridique de la descriptivitй au sens du droit des marques, qui n’est pas de son ressort, la Commission administrative relиve que le nom de domaine peut кtre considйrй comme dйcrivant la nature des services offerts par le dйfendeur au moyen de son nom de domaine. En effet, le mot “Zen” est communйment utilisй pour faire rйfйrence а la relaxation et le mot “Flowers”, qui signifie “fleurs” en anglais, est directement liй au type d’activitй dйcrit sur le site du dйfendeur. Par consйquent, on doit retenir (en l’absence d’йlйments contraires йtablis par le requйrant) qu’il est tout а fait possible que le dйfendeur ait choisi ce nom de domaine de maniиre indйpendante, sans s’inspirer de la marque du requйrant et sans vouloir profiter de la rйputation de celui-ci.

Pour ces raisons, la Commission administrative considиre que le requйrant n’a pas prouvй l’absence de droits ou d’intйrкts lйgitimes de la part du dйfendeur.

C. Enregistrement et usage de mauvaise foi

Dans la mesure oщ la Commission administrative a considйrй que la deuxiиme condition posйe par les Principes directeurs pour admettre une plainte n’est pas remplie, il n’est pas nйcessaire d’examiner si le nom de domaine a йtй enregistrй et est utilisй de mauvaise foi (les trois conditions йtant en effet cumulatives).

La Commission administrative relиve cependant qu’au vu des allйgations des parties et des piиces du dossier, il n’est pas йtabli que le dйfendeur ait enregistrй le nom de domaine de mauvaise foi. En particulier:

- il n’existe aucun йlйment dйmontrant que le dйfendeur a voulu vendre le nom de domaine;

- il n’existe aucun йlйment indiquant que le dйfendeur aurait enregistrй le nom de domaine en vue d’empкcher le requйrant de reprendre sa marque sous forme de nom de domaine, ni que le dйfendeur serait coutumier d’une telle pratique;

- il n’existe aucun йlйment indiquant que le dйfendeur aurait enregistrй le nom de domaine essentiellement en vue de perturber les opйrations commerciales du requйrant;

- il n’existe aucun йlйment indiquant que le dйfendeur aurait, en utilisant le nom de domaine, sciemment tentй d’attirer, а des fins lucratives, les utilisateurs de l’Internet sur un site Web ou autre espace en ligne lui appartenant, en crйant une probabilitй de confusion avec la marque du requйrant en ce qui concerne la source, le commanditaire, l’affiliation ou l’approbation de son site ou d’un produit ou service qui y est proposй. Etant donnй que le nom de domaine peut кtre considйrй comme dйcrivant les activitйs du dйfendeur, et en l’absence d’йlйments rendant vraisemblable que le dйfendeur connaissait les marques du requйrant lors de l’enregistrement du nom de domaine, la Commission administrative considиre que l’identitй entre les marques et le nom de domaine ne suffit pas, en soi, а йtablir la mauvaise foi du dйfendeur;

- le requйrant n’йtablit pas d’autres йlйments propres а dйmontrer la mauvaise foi du dйfendeur.

La Commission administrative prйcise que cette dйcision est rendue dans le cadre d’une procйdure visant а traiter de cas de “cybersquatting” et est fondйe uniquement sur les conditions figurant dans les Principes directeurs. Elle ne prйjudicie naturellement en rien d’une dйcision qui pourrait кtre rendue par un tribunal civil dans le cadre d’une action en violation de marque qui pourrait кtre intentйe par le requйrant.

 

8. Dйcision

Conformйment aux articles 4(i) des Principes directeurs et 15 des Rиgles d’application, la plainte est rejetйe.

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Fabrizio La Spada
Expert Unique

Le 19 juillet 2006