'  '




:

















:

:


Centre d’arbitrage et de mdiation de l’OMPI

DCISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Auchan contre Bruno Jolly, Event & Go

Litige n D2007-0886

 

1. Les parties

Le Requrant est Auchan, Croix, France, reprsent par Cabinet Dreyfus & Associs, France.

Le Dfendeur est Bruno Jolly, Event & Go, Amiens, France.

2. Nom de domaine et unit d’enregistrement

Le litige concerne le nom de domaine <auchanbox.com>.

L’unit d’enregistrement auprs de laquelle le nom de domaine est enregistr est Schlund + Partner.

3. Rappel de la procdure

Une plainte a t dpose par Auchan auprs du Centre d’arbitrage et de mdiation de l’Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle (ci-aprs dsign le “Centre”) en date du 15 juin 2007.

En date du 18 juin 2007, le Centre a adress une requte l’unit d’enregistrement du nom de domaine litigieux, Schlund + Partner, aux fins de vrification des lments du litige, tels que communiqus par le Requrant. L’unit d’enregistrement a confirm l’ensemble des donnes du litige en date du 20 juin 2007.

Le Centre a vrifi que la plainte rpond bien aux Principes directeurs rgissant le Rglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-aprs dnomms “Principes directeurs”), aux Rgles d’application des Principes directeurs (ci-aprs dnommes les “Rgles d’application”), et aux Rgles supplmentaires de l’OMPI (ci-aprs dnommes les “Rgles supplmentaires”) pour l’application des Principes directeurs prcits.

Conformment aux paragraphes 2(a) et 4(a) des Rgles d’application, le 16 juillet 2007, une notification de la plainte valant ouverture de la prsente procdure administrative, a t adresse au dfendeur. Conformment au paragraphe 5(a) des Rgles d’application, le dernier dlai pour faire parvenir une rponse tait le 5 aot 2007. Le dfendeur n’a fait parvenir aucune rponse. En date du 7 aot 2007, le Centre notifiait le dfaut du dfendeur.

En date du 14 aot 2007, le Centre nommait dans le prsent litige comme expert-unique Martine Dehaut. La Commission administrative constate qu’elle a t constitue conformment aux Principes directeurs et aux Rgles d’application. La Commission administrative a adress au Centre une dclaration d’acceptation et une dclaration d’impartialit et d’indpendance, conformment au paragraphe 7 des Rgles d’application.

4. Les faits

Le Requrant expose notamment les faits suivants l’appui de sa plainte, lesquels n’ont pas t contests par le Dfendeur :

“Groupe Auchan a une activit dans la grande distribution. Le premier magasin AUCHAN est cr en 1961  Roubaix dans le quartier des “Hauts Champs”. En 1967, le premier hypermarch Auchan ouvre Roncq et le premier centre commercial en 1969  Englos. Dans les annes 80, le Groupe Auchan prend une dimension internationale et commence ouvrir des magasins dans divers pays. Groupe Auchan est aujourd’hui prsent dans 12 pays et rgions et intervient dans les 4 domaines d’activits suivants : Hypermarchs, Supermarchs, Immobilier et Banque.

A prsent, Groupe AUCHAN est connu principalement pour son activit de vente au dtail par hypermarchs et supermarchs est l’un des leaders mondiaux dans le domaine de la vente au dtail. Groupe AUCHAN emploie environ 165.000 personnes, sur plus de 1000 sites rpartis dans les 12 pays et rgions o il est prsent.”

Compte tenu de ses activits, le Requrant est titulaire de nombreux droits de marques en France et dans d’autres pays portant sur le signe AUCHAN, ou comprenant ce terme, et notamment :

- Marque franaise AUCHAN, n 05 3386906, en date du 19 octobre 2005, en en classe 03.07.13, 03.07.21, 37.01.01 (classification de Vienne) et en classe 1  45 (classification de Nice);

- Marque franaise AUCHAN, n 06 3427727 en date du 9 mai 2006, en classe 07.03.21, 29.02.00, 37.01.01 (classification de Vienne) et en classe 01  45 (classification de Nice) ;

- Marque franaise AUCHAN, n 1258525, en date du 25 janvier 1984, en classe 01  42 ;

- Marque franaise AUCHAN, n 99768478, en date du 12 janvier 1999, en classe 01.03.01, 03.07013, 26.04.13, 37.01.01 (classification de Vienne) et en classe 29, 30 et 37 (classification de Nice) ;

- Marque franaise AUCHAN 04 3292297, en date du 17 mai 2004, en classe 01  45 ;

- Marque communautaire AUCHAN, n000283101, en date du 31 mai 1996 en classes 1  42;

- Marque communautaire AUCHAN, n 004510707, en date du 26 juin 2005 en classes 35, 38;

- Marque internationale AUCHAN, n 284616, en date du 05 juin 1964 en classes 3, 9, 11, 25, 29, 32;

- Marque internationale AUCHAN, n 332854, en date du 24 janvier 1967, en classes 1, 6, 7, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 22, 23, 24, 26, 27, 31, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 41, 42;

- Marque internationale AUCHAN n 407814, en date du 22 avril 1974, en classes 1  42;

- Marque internationale AUCHAN, n 531717, en date du 22 novembre 1988, en classes 3, 9, 11, 25, 29,32;

- Marque internationale AUCHAN n 580995, en date du 29 janvier 1992, en classes 2, 3, 4, 5, 8, 9, 11, 16, 18, 21, 25, 29, 30;

- Marque internationale AUCHAN n 585353, en date du 11 mai 1992, en classes 3, 9, 11, 25, 29, 32;

- Marque internationale AUCHAN n 625533, en date du 19 octobre 1994, en classes 1  42;

- Marque internationale AUCHAN, n 626147, en date du 31 octobre 1994, en classes 2, 3, 4, 5, 8, 9, 11, 16, 18, 21, 25, 29, 30, 32, 36, 37;

- Marque internationale AUCHAN n 658656, en date du 29 juillet 1996, en classes 1, 6, 7, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 31, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 41, 42;

- Marque internationale AUCHAN n 673493, en date du 25 mai 1997, en classes 3;

- Marque internationale AUCHAN n 713595, en date du 03 juin 1999, en classes 29, 30, 31;

- Marque amricaine AUCHAN, n 2868275, du 3 aot 2004 en classes 3, 9, 11, 25, 29, 32, 35, 36, 37, 38 et42;

- Marque amricaine A AUCHAN, n 2873113, du 17 aot 2004 en classes 3, 9, 11, 25, 29, 32, 35, 36, 37, 38 et 42.

Le Requrant a apport la preuve de l’existence de ces droits de marque par le biais d’extraits de bases de donnes.

Le Dfendeur, quant lui, serait actif dans le domaine de la publicit.

Le nom de domaine litigieux a t rserv par le Dfendeur le 2 janvier 2007, en mme temps que le nom de domaine <auchanbox.fr> (ce second nom de domaine, dont le Requrant n’a eu connaissance que postrieurement, fait galement et simultanment l’objet d’une procdure en application du Rglement sur la procdure alternative de rsolution des litiges du “.fr” et du “.re” par dcision technique (ci-aprs le “Rglement”) sous la rfrence DFR2007-0026).

Aprs avoir constat l’existence du nom de domaine <auchanbox.com>, le Requrant (lui-mme ou par l’intermdiaire de son mandataire) a adress le 13 mars 2007 un courrier au Dfendeur, afin de lui en demander le transfert amiable.

Dans sa rponse du 16 avril 2007, le Dfendeur indique ce qui suit : “Le nom de domaine <auchanbox.com> n’a selon nous rien voir avec le groupe Auchan. Si cependant vous souhaitez nous faire une proposition de rachat, nous sommes votre disposition”.

Le 23 mai 2007, et aprs avoir pris connaissance de l’existence du nom de domaine <auchanbox.fr> galement rserv par le Dfendeur, le Requrant a nouveau pris contact avec ce dernier afin de demander le transfert des deux noms de domaine litigieux. Le Requrant n’a effectu aucune proposition de rachat. Le Dfendeur n’a apparemment pas rpondu cette seconde mise en demeure.

Le nom de domaine <auchanbox.com> n’est pas actif.

5. Argumentation des parties

A. Requrant

Le Requrant expose, en substance, les arguments ci-aprs :

Le nom de domaine litigieux constitue l’imitation des marques AUCHAN du Requrant: la simple adjonction du terme gnrique “box” au terme “Auchan” n’est pas de nature carter un risque de confusion pour le public.

Le Dfendeur n’a aucun droit ni intrt lgitime sur le nom de domaine litigieux.

Le Dfendeur a enregistr et utilise le nom de domaine <auchanbox.com> de mauvaise fois: de nationalit franaise, le Dfendeur avait ncessairement connaissance de la marque AUCHAN au moment d’enregistrer le nom de domaine, et la dtention passive du nom de domaine est un indice d’utilisation de mauvaise foi.

B. Dfendeur

Le Dfendeur n’a pas rpondu la plainte.

6. Discussion et conclusions

Le paragraphe 4(a) des Principes directeurs impose au Requrant d’apporter la preuve que les trois conditions suivantes sont runies cumulativement :

- Le nom de domaine est identique ou semblable au point de prter confusion, une marque de produits ou de services sur laquelle le Requrant a des droits,

- Le Dfendeur n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intrt lgitime qui s’y attache,

- Le nom de domaine a t enregistr et est utilis de mauvaise foi.

La Commission administrative examine ci-aprs le bien fond de l’argumentation du Requrant sur ces trois points.

A. Identit ou similitude prtant confusion

Abstraction faite du nom de domaine de premier niveau “.com” qui n’est pas appropriable en tant que tel, l’Expert note que le nom de domaine litigieux consiste en la simple juxtaposition du terme “Auchan”, plac en position d’attaque, et du terme “box”, signifiant bote en anglais. Le public franais, et qui plus est le public utilisant l’Internet, a gnralement une connaissance tout le moins basique de l’anglais, lui permettant de connatre la signification du terme “box”. Confront au signe “Auchanbox”, le public y percevra et y dtachera immdiatement la marque AUCHAN.

L’Expert estime en consquence qu’il existe une similitude prtant confusion entre les marques AUCHAN du Requrant et le nom de domaine <auchanbox.com>.

B. Droits ou lgitimes intrts

Le paragraphe 4(c) des Principes directeurs numre de manire non-exhaustive un certain nombre de circonstances de nature tablir les droits ou l’intrt lgitime du dfendeur sur le nom de domaine telles que :

(i) avant d’avoir eu connaissance du litige, le dfendeur a utilis le nom de domaine ou un nom correspondant au nom de domaine en relation avec une offre de bonne foi de produits ou de services, ou fait des prparatifs srieux cet effet,

(ii) le dfendeur (individu, entreprise ou autre organisation) est connu sous le nom de domaine considr, mme sans avoir acquis de droits sur une marque de produits ou de services, ou

(iii) le dfendeur fait un usage non commercial lgitime ou un usage loyal du nom de domaine sans intention de dtourner des fins lucratives les consommateurs en crant une confusion ni de ternir la marque de produits ou de services en cause.

Le Requrant a indiqu que le Dfendeur n’est pas affili au Groupe Auchan, et n’a pas t autoris exploiter la marque AUCHAN, seule ou associe au terme “box”.

Par ailleurs, le Dfendeur s’est limit indiquer, dans le cadre d’un change avec le Requrant, que le nom de domaine litigieux n’avait selon lui “rien voir avec le groupe Auchan”. Il n’a pas prcis s’il disposait de droits ou intrts d’une quelconque nature sur celui-ci.

Dans ces conditions, il y a lieu de considrer que ce dernier n’a aucun droit ou intrt lgitime sur le nom de domaine litigieux.

C. Enregistrement et usage de mauvaise foi

Selon le paragraphe 4(b) des Principes directeurs, la ralisation de l’une des circonstances suivantes est susceptible d’tablir que le nom de domaine a t enregistr et utilis de mauvaise foi :

(i) les faits montrent que le dfendeur a enregistr ou acquis le nom de domaine essentiellement aux fins de vendre, de louer ou de cder d’une autre manire l’enregistrement de ce nom de domaine au requrant qui est le propritaire de la marque de produits ou de services, ou un concurrent de celui-ci, titre onreux et pour un prix excdant le montant des frais qu’il peut prouver avoir dbours en rapport direct avec ce nom de domaine,

(ii) le dfendeur a enregistr le nom de domaine en vue d’empcher le propritaire de la marque de produits ou de services de reprendre sa marque sous forme de nom de domaine, et est coutumier d’une telle pratique,

(iii) le dfendeur a enregistr le nom de domaine essentiellement en vue de perturber les oprations commerciales d’un concurrent, ou

(iv) en utilisant ce nom de domaine, le dfendeur a sciemment tent d’attirer, des fins lucratives, les utilisateurs de l’Internet sur un espace Web ou autre site en ligne lui appartenant, en crant une probabilit de confusion avec la marque du requrant en ce qui concerne la source, le commanditaire, l’affiliation ou l’approbation de son espace ou espace Web ou d’un produit ou service qui y est propos.

L’Expert estime que le nom de domaine litigieux a t enregistr et utilis de mauvaise foi par le Dfendeur.

Ce dernier, de nationalit franaise et actif dans le domaine de la publicit, ne peut raisonnablement ignorer l’existence de la marque notoire AUCHAN, et l’enregistrement de cette marque, associe au terme descriptif “box”, a trs vraisemblablement t effectu de mauvaise foi (voir, en ce sens, Sanofi-aventis v. Nevis Domains LLC, Litige OMPI n D2006-0303, et Veuve Clicquot Ponsardin, Maison Fonde en 1772 v. The Polygenix Group Co., Litige OMPI n D2000-0163).

Par ailleurs, la dtention passive d’un nom de domaine incorporant une marque notoire constitue un indice d’utilisation de mauvaise foi (voir, en ce sens, la dcision Telstra Corporation Limited v. Nuclear Marshmallows, Litige OMPI n D2000-0003, souvent cite par les Experts). En effet, l’Expert ne conoit pas que le nom de domaine litigieux, qui incorpore une marque notoire place en position d’attaque, puisse faire l’objet d’une utilisation de bonne foi. Par ailleurs, l’absence de rponse la plainte, et la dmarche effectue par le Dfendeur afin de revendre le nom de domaine litigieux, confortent l’Expert dans ses opinions.

7. Dcision

Pour les motifs exposs ci-dessus, et en application du paragraphe 4(i) des Principes directeurs, et du paragraphe 15 des Rgles d’application, la Commission administrative ordonne le transfert du nom de domaine <auchanbox.com> au profit du Requrant.


Martine Dehaut
Expert Unique

Le 31 aot 2007

 

: https://internet-law.ru/intlaw/udrp/2007/d2007-0886.html

 

:

 


 

:




:







!

, , .

, .