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Centre d'arbitrage et de mйdiation de l'OMPI

DЙCISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Madame Agnиs Troublй contre Monsieur Jacques Chene

Litige n° D2005-0194

1. Les parties

Le requйrant est Madame Agnиs Troublй, Paris, France, reprйsentй par Markplus International, France.

Le dйfendeur est Monsieur Jacques Chene, Paris, France.

2. Nom de domaine et unitй d’enregistrement

Le litige concerne le nom de domaine <chez-agnes-b.info>.

L’unitй d’enregistrement auprиs de laquelle le nom de domaine est enregistrй est Domainsite.com.

3. Rappel de la procйdure

Une plainte a йtй dйposйe par Madame Agnиs Troublй auprиs du Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’Organisation Mondiale de la Propriйtй Intellectuelle (ci-aprиs dйsignй le “Centre”) en date du 18 fйvrier 2005.

En date du 18 fйvrier 2005, le Centre a adressй une requкte а l’unitй d’enregistrement du nom de domaine litigieux, Domainsite.com, aux fins de vйrification des йlйments du litige, tels que communiquйs par le Requйrant. L’unitй d’enregistrement a confirmй l’ensemble des donnйes du litige en date du 22 fйvrier 2005.

Le Centre a vйrifiй que la plainte rйpond bien aux Principes directeurs rйgissant le Rиglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-aprиs dйnommйs “Principes directeurs”), aux Rиgles d’application des Principes directeurs (ci-aprиs dйnommйes les “Rиgles d’application”), et aux Rиgles supplйmentaires de l’OMPI (ci-aprиs dйnommйes les “Rиgles supplйmentaires”) pour l’application des Principes directeurs prйcitйs.

Conformйment aux paragraphes 2(a) et 4(a) des Rиgles d’application, le 25 fйvrier 2005, une notification de la plainte valant ouverture de la prйsente procйdure administrative, a йtй adressйe au dйfendeur. Conformйment au paragraphe 5(a) des Rиgles d’application, le dernier dйlai pour faire parvenir une rйponse йtait le 17 mars 2005. Le dйfendeur n’a fait parvenir aucune rйponse. En date du 23 mars 2005, le Centre notifiait le dйfaut du dйfendeur.

En date du 1 avril 2005, le Centre nommait dans le prйsent litige comme expert-unique Isabelle Leroux. La Commission administrative constate qu’elle a йtй constituйe conformйment aux Principes directeurs et aux Rиgles d’application. La Commission administrative a adressй au Centre une dйclaration d’acceptation et une dйclaration d’impartialitй et d’indйpendance, conformйment au paragraphe 7 des Rиgles d’application.

Langue de la procйdure

Conformйment au contrat d’enregistrement du nom de domaine <chez-agnes-b.info> que la procйdure aurait du кtre initiйe et menйe en anglais puisque celui-ci est rйdigй en langue anglaise.

Toutefois, il ressort des йlйments transmis а la Commission que les parties en cause sont toutes deux domiciliйes en France et que le Dйfendeur n’a йmis aucune rйserve quant au choix de la langue. C’est la raison pour laquelle la prйsente dйcision sera rendue en franзais.

4. Les faits

Le Requйrant, Agnиs Troublй, est une crйatrice de mode, proposant de nombreux produits de prкt-а-porter et cosmйtiques sous la dйnomination AGNES B., laquelle est largement connue du public.

Dans le cadre de son activitй, le Requйrant est notamment titulaire des marques suivantes :

- la marque verbale franзaise AGNES B. enregistrйe sous le numйro 1.338.306 dйposйe le 13 janvier 1986 et renouvelйe en 1996 pour dйsigner les produits relevant des classes 3, 14, 16, 18, 20, 21, 24 et 25;

- la marque verbale internationale AGNES B. enregistrйe sous le numйro WO 482.198, dйposйe le 18 janvier 1984, renouvelйe en 2004, pour dйsigner les produits des classes 3, 14, 18, 24 et 25 et ce, pour couvrir l’Algйrie, l’Allemagne, l’Autriche, le Benelux, l’Espagne, l’Italie, le Maroc, le Portugal et la Suisse;

- la marque verbale communautaire AGNES B. enregistrйe sous le numйro n°739.797 dйposйe le 26 juillet 1999, pour dйsigner les produits des classes 9, 18 et 24.

Le Requйrant est йgalement titulaire de nombreux noms de domaine comprenant la marque AGNES B tels que <agnesb.com>; <agnes-b.com>; <agnes-b.fr>; <agnesb.fr> ou encore <agnes-b.info>.

Le Dйfendeur a enregistrй le nom de domaine <chez-agnes-b.info> le 8 septembre 2004.

5. Argumentation des parties

A. Requйrant

Le Requйrant demande а la commission de rendre une dйcision ordonnant la radiation du nom de domaine <chez-agnes-b.info>.

Au soutien de sa plainte, sur le fondement du paragraphe 4.a) b) c) des Principes directeurs et paragraphe 3 des Rиgles d’application, le Requйrant fait valoir les arguments suivants :

Le nom de domaine litigieux prйsente un risque de confusion avec de nombreuses marques antйrieures composйes de la dйnomination AGNES B. et sur lesquelles le Requйrant dйtient des droits.

En effet, le nom de domaine est essentiellement composй de la marque AGNES B. dans la mesure oщ les autres йlйments CHEZ et INFO sont indйniablement secondaires :

- le terme INFO йtant une extension purement gйnйrique;

- le terme CHEZ est une prйposition qui en langue franзaise indique une localisation.

Le risque de confusion йtant d’autant plus avйrй que le nom de domaine contestй “isole” la marque AGNES B. en sйparant cette dйnomination respectivement par un tiret et un point.

Et les marques antйrieures AGNES B. se dйtachant d’autant plus du nom de domaine contestй qu’il s’agit d’une marque notoire dans de nombreux pays et en particulier en France dans le secteur du prкt-а-porter de prestige.

Par ailleurs le Dйfendeur n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache pour les raisons suivantes :

- le nom de domaine contestй comporte la marque notoire AGNES B. et n’est ni gйnйrique, ni descriptif de produits et services;

- le Dйfendeur entend crйer un risque de confusion entre la marque du Requйrant et le nom de domaine en vue de profiter de la marque notoire AGNES B. et de capter indыment l’attention des internautes.

Enfin, le nom de domaine a йtй enregistrй de mauvaise foi pour les raisons suivantes :

- le Dйfendeur n’a jamais daignй rйpondre aux courriers du Requйrant, ni а la plainte en vue de fournir la moindre justification de sa rйservation;

- le Dйfendeur a enregistrй un nom de domaine correspondant а une marque notoire appartenant а autrui.

B. Dйfendeur

Le Dйfendeur n’a prйsentй aucune dйfense.

Il y a donc lieu de statuer au vu des seuls arguments du Requйrant.

6. Discussion et conclusions

Le paragraphe 15(a) des Rиgles d’application prйvoit que “la Commission statue sur la plainte au vu des йcritures et des piиces qui lui ont йtй soumises et conformйment au Principes directeurs aux prйsentes Rиgles et а tout Principe ou Rиgle de droit qu’elle juge applicable”.

Au demeurant, le paragraphe 4(a) des Principes directeurs impose au requйrant de prouver contre le dйfendeur cumulativement que :

(a) son nom de domaine est identique ou semblable au point de prкter а confusion а une marque de produit ou de service sur laquelle le requйrant a des droits;

(b) il n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y rattache;

(c) son nom de domaine a йtй enregistrй et est utilisй de mauvaise foi.

En consйquence, il y a lieu de s’attacher а rйpondre а chacune des trois conditions prйvues par le paragraphe 4(a) des Principes directeurs.

A. Identitй ou similitude prкtant а confusion

Le Requйrant a йtabli dйtenir des droits antйrieurs, а titre de marque, sur la dйnomination AGNES B., laquelle est largement connue du public.

Le Requйrant a йtabli йgalement dйtenir des droits, а titre de noms de domaine, sur la dйnomination AGNES B.

Il ne saurait кtre contestй que le nom de domaine litigieux reproduit de maniиre quasi-identique les marques AGNES-B. sur lesquelles le Requйrant dйtient des droits privatifs antйrieurs.

En effet, le nom de domaine litigieux est composй de la dйnomination AGNES-B, laquelle est prйcйdйe de la prйposition “chez” et suivie de l’extension “.info”.

Or, la prйsence des termes “chez” et “info”, dans le nom de domaine <chezagnes-b.info> ne sont pas de nature а йcarter le risque de confusion avec les marques antйrieures du requйrant en ce qu’ils ne revкtent aucun caractиre distinctif.

Tout d’abord, le terme “chez” est une prйposition de la langue franзaise indiquant une localisation.

Et lorsque ce terme est utilisй dans un nom de domaine et qu’il prйcиde une marque, qui revкt un caractиre distinctif, il signifie, pour l’internaute, que ce nom de domaine va permettre d’accйder au site Internet offrant les produits ou services couverts par la marque.

En consйquence, la prйsence de ce terme dans le nom de domaine litigieux ne revкt aucun caractиre distinctif.

Par ailleurs, il convient de rappeler un principe йnoncй par de nombreux experts selon lequel l’adjonction du suffixe “.info” ne revкt aucun caractиre distinctif (Litige OMPI n° D2003-0847, Perlier S.p.A. v. Ms. Darryl O’Donnell, Litige OMPI n° D2002-0122 Hay & Robertson International Licensing AG v. C. J. Lovik).

Dиs lors, ces deux йlйments ne sont pas de nature а йcarter le risque de confusion pouvant exister entre les signes en prйsence.

En consйquence, la Commission considиre que le nom de domaine <chez-agnes-b.info> est semblable aux marques AGNES B. dйtenues et exploitйes par le Requйrant, au point de prкter а confusion avec celles-ci.

B. Droits ou lйgitimes intйrкts

Le Dйfendeur n’ayant pas rйpondu а la plainte formйe contre lui, il n’a donc apportй а la Commission aucun йlйment de nature а dйmontrer qu’il dйtiendrait sur le nom de domaine litigieux des droits ou intйrкts lйgitimes.

Par consйquent et conformйment au paragraphe 14.a)b) des Principes directeurs, la Commission statue au vu des seuls йlйments qui lui ont йtй transmis par le Requйrant et poursuit donc ainsi l’instruction de la plainte. (Litige OMPI n° D2000-0076 InfoSpace.com, Inc v. Hari Prakash; Litige OMPI n° D2000-0120 Eauto, Inc v. Available-Domain-Names.com, d/b/a Intellectual-Assets.com, Inc).

Il ressort ainsi des йlйments du dossier communiquйs que le Dйfendeur n’a aucun droit privatif sur la dйnomination AGNES B..

En effet, il n’est pas йtabli que le Dйfendeur aient obtenu, ni mкme sollicitй une quelconque autorisation du Requйrant pour exploiter, а titre de nom de domaine, la marque AGNES B.

En consйquence, la Commission considиre que n’est pas йtabli l’existence d’un intйrкt lйgitime du Dйfendeur а la dйtention du nom de domaine <chez-agnes-b.info>.

C. Enregistrement et usage de mauvaise foi

Il ressort des йlйments communiquйs que le Dйfendeur a enregistrй un nom de domaine reproduisant de maniиre quasi identique, la marque AGNES B., laquelle est largement connue du public.

Par consйquent, le Dйfendeur ne pouvait ignorer que la dйnomination AGNES B. йtait enregistrйe en tant que marque ou qu’а tout le moins cette dйnomination ne pouvait кtre librement utilisйe.

Or, il est йtabli que la rйservation d’un nom de domaine reprenant une marque dont le rйservataire ne pouvait ignorer qu’elle appartient а un tiers, constitue un enregistrement de mauvaise foi.

Dans ces conditions, la Commission considиre que le nom de domaine a йtй enregistrй de mauvaise foi.

Il s’agit maintenant d’examiner si le nom de domaine a йtй utilisй de mauvaise foi.

Bien que le Requйrant n’ait communiquй aucun йlйment relatif а l’usage du nom de domaine litigieux, la Commission constate que le nom de domaine dirige vers un site Internet inactif.

A cet йgard, de nombreuses dйcisions ont admis que le fait de rediriger le nom de domaine litigieux vers un site inactif peut кtre constitutif d’un usage de mauvaise foi. (Litige OMPI n° D2000-0003 Telstra Corporation Limited v. Nuclear Marshmallow, Litige OMPI n° D2004-0456 FINAXA Sociйtй Anonyme v. COMCEBO, Patrice Lйvy).

Par ailleurs, se fondant sur la dйcision Telstra Corporation Limited v. Nuclear Marshmallow relatif а l’usage passif d’un nom de domaine, la Commission administrative relиve que les йlйments suivants sont, dans le cas d’espиce, а retenir pour йtablir la mauvaise foi du Dйfendeur :

(i) les marques de la Requйrante bйnйficient d’une forte rйputation et sont largement connues en France et dans d’autres pays;

(ii) le Dйfendeur est domiciliй en France et ne pouvait donc ignorer, а la date а laquelle il a sollicitй l’enregistrement du nom de domaine litigieux l’existence des droits portant sur le signe Agnиs B.;

(iii) le Dйfendeur n’a communiquй aucun йlйment de nature а йtablir sa bonne foi.

En consйquence, au vu de l’ensemble de ces йlйments, la Commission considиre que le nom de domaine <chez-agnes-b.info> a йtй enregistrй et utilisй de mauvaise foi.

7. Dйcision

Les conditions posйes а l’article 4a) des Principes directeurs rйgissant le rиglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine йtant rйunies, la Commission Administrative dйcide en consйquence la radiation du nom de domaine <chez-agnes-b.info>.

Isabelle Leroux
Expert Unique

Le 15 avril 2005