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Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI

DЙCISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG contre Mr. Paolo De Gaetano

Litige n° D2005-0327

1. Les parties

Le Requйrant est la Sociйtй Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, Stuttgart, Allemagne, reprйsentй par Mes Lichtenstein, Kцrner & Partners, Allemagne.

Le Dйfendeur est M. Paolo De Gaetano, Cannes, France.

2. Noms de domaine et unitй d’enregistrement

Le litige concerne les noms de domaine <porschecom.com> et <porscheol.com>.

L’unitй d’enregistrement auprиs de laquelle les noms de domaine sont enregistrйs est BookMyName SAS.

3. Rappel de la procйdure

Une plainte a йtй dйposйe par la sociйtй Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG auprиs du Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’Organisation Mondiale de la Propriйtй Intellectuelle (ci-aprиs dйsignй le “Centre”) en date du 30 mars 2005.

Le Centre a vйrifiй que la plainte rйpond bien aux Principes directeurs rйgissant le Rиglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-aprиs dйnommйs “Principes directeurs”), aux Rиgles d’application des Principes directeurs (ci-aprиs dйnommйes les ”Rиgles d’application”), et aux Rиgles supplйmentaires de l’OMPI (ci-aprиs dйnommйes les ”Rиgles supplйmentaires”) pour l’application des Principes directeurs prйcitйs.

Conformйment aux paragraphes 2(a) et 4(a) des Rиgles d’application, le 12 mai 2005, une notification de la plainte valant ouverture de la prйsente procйdure administrative a йtй adressйe au Dйfendeur. Conformйment au paragraphe 5(a) des Rиgles d’application, le dernier dйlai pour faire parvenir une rйponse йtait le 1^er juin 2005. Le Dйfendeur n’a fait parvenir aucune rйponse. En date du 2 juin 2005, le Centre notifia le dйfaut du Dйfendeur.

En date du 9 juin 2005, le Centre nomma dans le prйsent litige comme expert unique le professeur Franзois Dessemontet. L’expert unique avait adressй au Centre une dйclaration d’acceptation et une dйclaration d’impartialitй et d’indйpendance, conformйment au paragraphe 7 des Rиgles d’application. La Commission administrative constate qu’elle a йtй constituйe conformйment aux Principes directeurs et aux Rиgles d’application.

4. Les faits

Depuis plus de 50 ans, le Requйrant fabrique des voitures de sport et jouit dans ce domaine d’une rйputation internationale. Le Requйrant produit йgalement des piиces de rechange et diffйrentes sortes de produits de merchandising comme des lunettes, des parapluies, et des vкtements.

“Porsche” est la partie prййminente et distinctive du nom commercial du Requйrant. Le Requйrant est aussi titulaire de nombreuses marques comprenant le nom de “Porsche”.

En France, la marque du Requйrant est protйgйe par les enregistrements suivants :

- Enregistrement International n° 179928, “PORSCHE”, du 8 octobre 1954, (automobiles et leurs parties etc.);

- Enregistrement International n° 181932, “BLASON-PORSCHE”, du 7 janvier 1955 (automobiles et leurs parties etc.);

- Enregistrement International n° 459706, “PORSCHE”, du 24 fйvrier 1981, (services relatifs aux automobiles);

- Enregistrement International n° 473561, “PORSCHE”, du 29 septembre 1982, (diverses marchandises et services comprenant des produits de consommation et de merchandising);

- Enregistrement International n° 730310, “BLASON-PORSCHE”, du 12 novembre 1999 (diverses marchandises et services comprenant les secteurs voiture et consommation).

Dans le reste du monde, le requйrant est йgalement titulaire d’un grand nombre de marques, parmi lesquelles on compte notamment :

- Aux Йtats-Unis, la marque “PORSCHE”, n° 0618933 du 10 janvier 1956 (Automobiles et leurs parties).

- Au Canada, la marque “PORSCHE” et “BLASON-PORSCHE”, TMA117101, du 4 mars 1960 (Automobiles et leurs parties).

Le Requйrant opиre son site Web principal sous le nom de domaine <porsche.com>. Celui-ci sert de passerelle vers d’autres sites Web conзus pour rйpondre aux diffйrentes demandes des internautes.

5. Argumentation des parties

A. Requйrant

Le Requйrant fonde sa plainte sur les motifs suivants :

- Les noms de domaine litigieux sont identiques а la marque “PORSCHE” du Requйrant ou y sont semblables au point de prкter а confusion. Les suffixes “com” et “ol” ne permettent pas de distinguer les noms de domaine litigieux de la marque du Requйrant. Ils sont purement descriptifs et donnent au contraire l’impression que ces noms de domaine sont opйrйs par le Requйrant.

- Le Dйfendeur n’a aucun droit sur les noms de domaine ni aucun intйrкt lйgitime en lien avec eux, car il n’est pas actuellement un distributeur autorisй des produits du Requйrant, et ne l’a jamais йtй. Il n’utilise pas les noms de domaine pour offrir de bonne foi des produits ou des services. Il n’est pas connu sous les noms utilisйs pour les noms de domaine litigieux, mais il utilise ces noms de domaine pour satisfaire ses objectifs commerciaux.

- Le Dйfendeur a enregistrй et utilise les noms de domaine litigieux de mauvaise foi, le Dйfendeur connaissait les droits du Requйrant sur la marque “PORSCHE”. De plus, le Dйfendeur a enregistrй une dizaine de noms de domaine intйgrant des marques renommйes. Il a donc adoptй un comportement contraire а la bonne foi. Il tente dйlibйrйment d’attirer des utilisateurs d’Internet sur son site Web dans l’intention de rйaliser un bйnйfice commercial en йtablissant des liens avec ses autres sites Web. Il utilise les noms de domaine litigieux pour offrir au public d’autres produits que les produits du Requйrant. Le Dйfendeur ne rйvиle pas qu’il n’est pas en relation avec le Requйrant titulaire de la marque “PORSCHE”, mais trompe le public en le laissant croire qu’il en est un distributeur officiel ou qu’il est en relation juridique ou commerciale avec le Requйrant.

B. Dйfendeur

Le Dйfendeur a fait dйfaut.

6. Discussion et conclusions

A. Identitй ou similitude prкtant а confusion

Les noms de domaine <porschecom.com> et <porscheol.com> reproduisent intйgralement la marque du Requйrant. Le Dйfendeur y a certes apposй le suffixe “com”, respectivement “ol”. Cependant, ces ajouts ne possиdent pas un caractиre distinctif. Le terme “com” est en effet l’abrйviation de l’adjectif “commercial”, communйment utilisй sur Internet pour distinguer les sites а vocation commerciale. De mкme, les lettres “ol” sont le raccourci de “on line”, dйnomination dйsignant toute activitй en ligne. Ces sigles йtant des rйfйrences gйnйrales а toute activitй commerciale ou en relation avec Internet, ils ne peuvent prйvenir un risque de confusion entre les noms de domaine litigieux et la marque du Requйrant.

B. Droits ou lйgitimes intйrкts

Le Dйfendeur a fait dйfaut dans la prйsente procйdure. Il a ainsi renoncй а invoquer un fait ou des circonstances quelconques lui permettant de se prйvaloir d’un droit ou d’un intйrкt lйgitime aux noms de domaine litigieux. Au contraire, la liste des noms de domaine enregistrйs par le Dйfendeur indique que celui-ci a pour habitude d’enregistrer des noms de domaine similaires а des marques renommйes ou des sites Internet bien connus. Les noms de domaine suivants ont par exemple йtй enregistrйs par le Dйfendeur :

- <ya-oo.com>
- <amaz-on.com/boutique.html>
- <amaz-on.com/boutique.html>
- <ebayq.com>.

Le Dйfendeur semble en particulier enclin а enregistrer des noms de domaine reproduisant les marques renommйes de fabricants d’automobiles :

- <ferrariol.com>
- <vw-ol.com>
- <bmw-ol.com>
- <mercedesol.com>
- <gm-ol.com>
- <renaultol.com>.

Le Dйfendeur a йgalement dйjа йtй impliquй dans une procйdure d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI (Sociйtй Dessange Internationale c. Paolo De Gaetano, Litige OMPI No. D2004-0720). Le nom de domaine <jacquesdessange.org> avait alors йtй transfйrй au titulaire de cette marque de haute renommйe au motif que le Dйfendeur n’avait aucun droit ou intйrкt lйgitime а ce nom et avait enregistrй et utilisй ce nom de domaine de mauvaise foi.

Le Requйrant fait valoir que le Dйfendeur n’a jamais йtй en relation commerciale avec lui et qu’il n’a jamais йtй distributeur de voitures ou d’autres marchandises de la marque “PORSCHE”. Le Requйrant souligne encore que le Dйfendeur se borne а prйsenter sur son site des photos reproduites illйgalement а partir du matйriel publicitaire du Requйrant.

Il apparaоt ainsi que le Dйfendeur n’a aucun droit ou intйrкt lйgitime aux noms de domaine litigieux.

C. Enregistrement et usage de mauvaise foi

La marque du Requйrant est une marque de haute renommйe. De surcroоt, le contenu du site Web auquel mиnent les noms de domaine litigieux sont comme on l’a vu des images tirйes du matйriel publicitaire du Requйrant, ce qui dйmontre que le Dйfendeur avait pleinement conscience de violer les droits de celui-ci а la marque “PORSCHE”.

Le Requйrant fait йtat dans sa demande des йchanges de courrier qu’il a eus avec le Dйfendeur quelque temps avant la prйsente procйdure. Les rйponses du Dйfendeur aux prйtentions du Requйrant ne laissent aucun doute quant а ses intentions : il dйsirait vendre au Requйrant les noms de domaine litigieux а un prix qu’il entendait fixer unilatйralement. Or, l’offre de vendre un nom de domaine identique ou similaire а une marque а son titulaire lйgitime pour une somme dйpassant les frais directement liйs а l’enregistrement de ce nom de domaine et en retirer ainsi un bйnйfice est une dйmonstration de mauvaise foi. Il est intйressant de constater que dans le litige citй plus haut qui l’opposait а la sociйtй Dessange International, le Dйfendeur avait йgalement tentй d’obtenir le versement d’une somme considйrable pour le transfert du nom de domaine <jacquesdessange.org>, avant que celui-ci ne soit finalement transfйrй sur ordre d’une commission administrative de l’OMPI (Sociйtй Dessange Internationale c. Paolo De Gaetano, Litige OMPI No. D2004-0720).

La liste des noms de domaine enregistrйs par le Dйfendeur constitue йgalement une preuve de sa mauvaise foi. En effet, la mauvaise foi est prйsumйe lorsque le Dйfendeur enregistre systйmatiquement des noms de domaine identiques ou similaires а des marques connues.

Finalement, le Dйfendeur n’ayant aucun droit ou intйrкt lйgitime aux noms de domaine litigieux, on peut en dйduire qu’il utilise ces noms de domaine dans le but d’attirer sur son site les internautes recherchant des informations sur les produits du Requйrant. Le Dйfendeur a fait dйfaut dans la prйsente procйdure. Il n’a ainsi fourni aucun йlйment dйmontrant une utilisation de bonne foi des noms de domaine litigieux. Il ne propose pas sur son site des marchandises ou des services en lien avec les produits du Requйrant. Selon les allйgations du Requйrant, la seule offre crйdible du Dйfendeur concerne la location d’un petit camion de livraison de la marque Renault. Le Dйfendeur ne peut donc кtre que de mauvaise foi lorsqu’il propose ses propres services commerciaux aux utilisateurs d’Internet dont il a acquis l’attention en utilisant la marque de haute renommйe du Requйrant. En dйtournant le trafic Internet destinй au Requйrant, il cherche а profiter indыment а des fins lucratives de la rйputation internationale de celui-ci, ce qui est en soi une preuve de mauvaise foi selon les termes du paragraphe 4(b)(iv) des Principes directeurs (cf. Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG c. SETEC Sembinelli & Partner, Litige OMPI No. D2001-0550, <porsche-cup.com>).

7. Dйcision

Conformйment au paragraphe 4.i) des Principes directeurs, et pour les raisons indiquйes dans la partie 6 ci-dessus, la Commission administrative constituйe dans le cadre de la prйsente procйdure considиre que les noms de domaine litigieux sont similaires а la marque du Requйrant au point de prкter а confusion, que le Dйfendeur n’a pas de droit ou d’intйrкt lйgitime aux noms de domaine litigieux, et que ceux-ci ont йtй enregistrйs et sont utilisйs de mauvaise foi par le Dйfendeur. En consйquence, la Commission administrative ordonne le transfert des noms de domaine <porschecom.com> et <porscheol.com> au Requйrant.

Franзois Dessemontet
Expert Unique

Le 21 juin 2005