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Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI

DЙCISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Redcats SA contre Joseli da Costa Oliveira

Litige n° D2007-1125

1. Les parties

La requйrante est la sociйtй Redcats SA, Roubaix, France, reprйsentйe par le Cabinet Andrй R. Bertrand & Associйs, France.

La dйfenderesse est Joseli da Costa Oliveira, Icarai-Caucai, Ceara, Brйsil.

2. Nom de domaine et unitй d’enregistrement

Le litige concerne le nom de domaine <so-redoute.com>.

L’unitй d’enregistrement auprиs de laquelle le nom de domaine est enregistrй est Schlund + Partner.

3. Rappel de la procйdure

Une plainte a йtй dйposйe par la requйrante auprиs du Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’Organisation Mondiale de la Propriйtй Intellectuelle (ci-aprиs dйsignй le “Centre”) en date du 1er aoыt 2007. La plainte йtait dirigйe а l’encontre de Monsieur Charles Pires, а Cenon, en France.

Le 3 aoыt 2007, le Centre a adressй une requкte а l’unitй d’enregistrement du nom de domaine litigieux, Schlund + Partner, aux fins de vйrification des йlйments du litige, tels que communiquйs par la requйrante. L’unitй d’enregistrement a communiquй un ensemble de donnйes du litige par e-mail du 6 aoыt 2007. Selon les informations reзues de l’unitй d’enregistrement, le titulaire du nom de domaine n’йtait plus Monsieur Charles Pires, mais Madame Joseli da Costa Oliveira. Le Centre a immйdiatement sollicitй des informations complйmentaires au sujet de cette diffйrence. Par e-mail du 8 aoыt 2007, l’unitй d’enregistrement a prйcisй que l’identitй du titulaire avait йtй modifiйe entre le moment oщ l’unitй d’enregistrement a reзu la requкte de vйrification et celui oщ elle l’a traitйe.

Le Centre a par ailleurs vйrifiй que la plainte rйpond bien aux Principes directeurs rйgissant le Rиglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-aprиs dйnommйs “Principes directeurs”), aux Rиgles d’application des Principes directeurs (ci-aprиs dйnommйes les “Rиgles d’application”), et aux Rиgles supplйmentaires de l’OMPI (ci-aprиs dйnommйes les “Rиgles supplйmentaires”) pour l’application des Principes directeurs prйcitйs.

Le 8 aoыt 2007, le Centre a adressй а la requйrante une notification d’irrйgularitй de la plainte, en raison de plusieurs irrйgularitйs dont elle йtait entachйe, y compris le fait que la personne mentionnйe comme dйfendeur dans la plainte n’йtait pas le titulaire actuel du nom de domaine. Conformйment а cette notification, la requйrante disposait d’un dйlai de cinq jours pour corriger les irrйgularitйs relevйes par le Centre. Le 9 aoыt 2007, la requйrante a communiquй au Centre un correctif а sa plainte, lequel modifiait notamment l’identitй du dйfendeur.

Conformйment aux paragraphes 2(a) et 4(a) des Rиgles d’application, le 14 aoыt 2007, une notification de la plainte valant ouverture de la prйsente procйdure administrative a йtй adressйe а la dйfenderesse. Conformйment au paragraphe 5(a) des Rиgles d’application, le dernier dйlai pour faire parvenir une rйponse йtait le 3 septembre 2007. Sur requкte de la dйfenderesse, ce dйlai a йtй prolongй par le Centre jusqu’au 8 septembre 2007. La dйfenderesse a fait parvenir sa rйponse le 6 septembre 2007.

En date du 21 septembre 2007, le Centre nommait dans le prйsent litige comme expert unique Fabrizio La Spada. La Commission administrative constate qu’elle a йtй constituйe conformйment aux Principes directeurs et aux Rиgles d’application. La Commission administrative a adressй au Centre une dйclaration d’acceptation et une dйclaration d’impartialitй et d’indйpendance, conformйment au paragraphe 7 des Rиgles d’application.

La Commission relиve que les parties ont chacune produit une йcriture supplйmentaire, outre la requкte et la rйponse. Ainsi, le 17 septembre 2007, la requйrante adressait au Centre et а la dйfenderesse une rйplique, non sollicitйe, а la rйponse de la dйfenderesse. De son cфtй, celle-ci a dupliquй, par e-mail non sollicitй adressй au Centre et а la requйrante le 26 septembre 2007. La Commission relиve que les Principes directeurs, les Rиgles d’application et les Rиgles supplйmentaires ne donnent pas la possibilitй aux parties de dйposer de leur propre chef des йcritures supplйmentaires. L’article 12 des Rиgles d’application prйvoit toutefois que, “outre la plainte et la rйponse, la commission peut, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’apprйciation, requйrir la production d’autres йcritures ou piиces par les parties”. En outre, les articles 10(a) et (b) des Rиgles d’application disposent que la Commission conduit la procйdure administrative de la faзon qu’elle juge appropriйe et que, dans tous les cas, elle veille а ce que les parties soient traitйes de faзon йgale et а ce que chacune ait une possibilitй йquitable de faire valoir ses arguments.

La Commission considиre qu’il convient de se montrer restrictif en examinant l’admissibilitй d’йchanges supplйmentaires dont la production n’a йtй ni sollicitйe ni autorisйe par la Commission. De tels йchanges peuvent toutefois кtre autorisйs dans des circonstances particuliиres, notamment lorsqu’il s’agit de permettre aux parties d’exercer leur droit d’кtre entendues et d’кtre traitйes de maniиre йgale. En l’espиce, les йchanges des 17 et 26 septembre 2007 concernaient la question de la modification de l’identitй du dйfendeur et l’incidence que cette modification avait sur les conditions posйes par les Principes directeurs. Dans la mesure oщ le transfert du nom de domaine est intervenu aprиs le dйpфt de la plainte, et qu’en consйquence la requйrante ne pouvait s’exprimer а ce propos dans sa plainte, la Commission considиre que les йchanges supplйmentaires doivent кtre admis а la procйdure, chaque partie ayant par ailleurs pris l’initiative de s’exprimer.

4. Les faits

La requйrante est une sociйtй anonyme ayant son siиge а Roubaix, en France. Elle est titulaire des marques suivantes :

- marque communautaire LA REDOUTE, N° 000659151, enregistrйe le 16 aoыt1999 (date de dйpфt : 3 octobre 1997) en classes internationales 1 а 42;

- marque communautaire REDOUTE, non encore enregistrйe, dйposйe le 16 octobre 2006 en classes internationales 16, 25 et 38;

- marque franзaise LA REDOUTE, N° 1402362, dйposйe le 6 avril 1987 en classes internationales 1 а 34;

- marque franзaise REDOUTE, non encore enregistrйe, dйposйe le 16 octobre 2006 en classes internationales 16, 25 et 38.

La requйrante est йgalement titulaire des noms de domaine <laredoute.fr>, <redoute.com>, <laredoute.com> et <redoute.fr>.

Le nom de domaine litigieux a йtй crйй le 13 octobre 2006. Au jour du dйpфt de la plainte, le 1 aoыt 2007, le titulaire de ce nom de domaine йtait Charles Pires, Cenon, France. Le nom de domaine a ensuite йtй transfйrй а la dйfenderesse, le 6 aoыt 2007. L’adresse indiquйe par la dйfenderesse lors du transfert du nom de domaine йtait une adresse а Mimizan, France. Le nom de domaine objet de la plainte ne renvoie vers aucun site Internet.

En ce qui concerne l’utilisation du signe “Redoute” par la requйrante, le dossier permet notamment de constater que celle-ci a ouvert, dиs le dйbut de l’annйe 2006 en tout cas, plusieurs points de vente а l’enseigne “So Redoute”. L’ouverture des magasins “So Redoute” a йtй accompagnйe d’une importante campagne dans la presse franзaise en 2006 et 2007. Les articles parus dans la presse en 2006 mentionnent notamment que la dйsignation “So Redoute” est destinйe а moderniser, sous une nouvelle dйnomination, l’enseigne “La Redoute”.

5. Argumentation des parties

A. Requйrante

En ce qui concerne la premiиre condition selon les Principes directeurs, la requйrante prйtend que sa marque LA REDOUTE est une marque qui dispose d’une exceptionnelle notoriйtй sur le territoire europйen, et particuliиrement sur le territoire franзais. En effet, selon la requйrante, la marque LA REDOUTE est une marque faisant l’objet d’un usage de longue durйe (depuis 1928), d’une activitй publicitaire importante, d’une exploitation constante, massive et prospиre et jouit d’une rйputation de premier plan. A cet йgard, la requйrante relиve que le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, dans une dйcision rendue le 31 janvier 2000, a reconnu le caractиre notoire de cette marque. Par consйquent, il convient d’apprйcier strictement le risque de confusion. En l’espиre, selon la requйrante, le nom de domaine litigieux prйsente des similitudes visuelles et phonйtiques йvidentes avec la marque LA REDOUTE. La requйrante relиve que la seule diffйrence entre sa marque et le nom de domaine rйside dans la substitution du dйterminant “la” par le terme “so”, lequel est parfaitement apprйhendй par le public comme signifiant “tellement” en langue anglaise. Il serait ainsi indйniable que le consommateur ne pourra que considйrer le nom de domaine <so-redoute.com> comme un actif de la requйrante, et plus particuliиrement de sa sociйtй filiale La Redoute.

En ce qui concerne la deuxiиme condition selon les Principes directeurs, la requйrante indique que la dйfenderesse ne dispose d’aucun intйrкt lйgitime dans l’enregistrement du nom de domaine litigieux. Selon la requйrante, la seule motivation de la rйservation du nom de domaine par la dйfenderesse est d’entretenir dans l’esprit du public une confusion avec la marque notoire LA REDOUTE.

Enfin, en ce qui concerne la troisiиme condition selon les Principes directeurs, la requйrante soutient que Monsieur Pires, rйsidant franзais, ne pouvait pas ignorer l’existence de la dйnomination “Redoute”, compte tenu de sa trиs forte notoriйtй sur le territoire franзais. En outre, selon la requйrante, Monsieur Pires a en tout йtat de cause pris connaissance de l’ouverture d’enseignes “So Redoute”, antйrieure а l’enregistrement du nom de domaine litigieux, et enregistrй celui-ci en vue d’empкcher les propriйtaires lйgitimes de la marque d’y procйder. La requйrante mentionne йgalement que Monsieur Pires aurait, par le truchement de manœuvres de pression, tentй de monnayer grossiиrement le transfert du nom de domaine, en laissant supposer а la requйrante l’existence de nйgociations avec “un opйrateur sud-amйricain” intйressй par l’acquisition du nom de domaine.

Dans son йcriture complйmentaire du 17 septembre 2007, la requйrante relиve que la dйfenderesse, а qui Charles Pires a transfйrй le nom de domaine, a dйclarй une adresse en France et ne pouvait raisonnablement ignorer la prйsente procйdure. Selon la requйrante, c’est en toute connaissance de cause que la dйfenderesse a dйcidй d’acquйrir le nom de domaine, en fraude des droits de la requйrante. La requйrante soutient que cette attitude est constitutive de mauvaise foi, ce d’autant que la dйfenderesse reconnaоt кtre pleinement consciente des droits de la requйrante sur la marque LA REDOUTE au Brйsil et reconnaоt pleinement les ressemblances pouvant exister entre cette marque et le nom de domaine.

Pour l’ensemble de ces raisons, la requйrante sollicite le transfert du nom de domaine.

B. Dйfendeur

Dans sa rйponse, la dйfenderesse conteste les arguments de la requйrante.

En premier lieu, la dйfenderesse prйcise que le nom de domaine litigieux, qu’elle a achetй, est prкtй а titre gracieux а la sociйtй Diamantina Joias, dont elle est la gйrante, et ce а des fins commerciales. Elle prйcise par ailleurs que cette sociйtй a enregistrй au Brйsil la marque “so redoute.com” dans le but “de commercialiser et de faire la propagande d’une gamme de bijoux semi-prйcieux et d’accessoires de mode en Amйrique du Sud et principalement au Brйsil”. La dйfenderesse relиve que la requйrante a dйposй la marque LA REDOUTE au Brйsil, mais que cette demande est toujours pendante.

La dйfenderesse admet “qu’il puisse y avoir une certaine ressemblance entre “La Redoute” et “so redoute.com”, comme il peut y avoir une similitude entre HONDA et HYUNDAI ou mкme complиte pour le constructeur automobile SAMSUNG qui n’appartient pas au Conglomйrat Corйen SAMSUNG”. La dйfenderesse considиre ainsi avoir le droit d’utiliser le nom de domaine litigieux, bien distinct de “laredoute.com”.

La dйfenderesse insiste par ailleurs sur le fait que les domaines d’activitй des parties sont diffйrents et qu’il ne peut pas y avoir de confusion entre les entreprises.

La dйfenderesse argumente йgalement ce qui suit, afin d’expliquer son choix du nom de domaine litigieux : “L’adverbe so en portugais veut dire en franзais seulement et la traduction du verbe portugais temer est redoutй; il s’agit pour moi d’associer les deux langues et de prйciser que ma marque sera dans le futur redoutйe, reconnue”. La dйfenderesse insiste sur le fait que si elle йtait obligйe de changer de nom de domaine, cela signifierait l’arrкt immйdiat de son activitй commerciale et lui causerait un grand prйjudice.

Selon la dйfenderesse, si la requйrante attachait rйellement de l’importance au nom de domaine litigieux, elle l’aurait enregistrй elle-mкme.

La dйfenderesse rйpиte qu’elle a achetй le nom de domaine litigieux en toute bonne foi dans l’intention de l’utiliser а des fins commerciales pour la vente de ses produits et non dans le but de dйtourner les clients de la requйrante. Elle prйcise que son site Internet est prкt а fonctionner et а кtre ouvert, mais qu’elle ne fera le “transfert de serveur” que si la dйcision dans le cadre du prйsent litige lui est favorable.

Enfin, la dйfenderesse indique qu’elle n’a en aucun cas enregistrй le nom de domaine litigieux pour le revendre а la requйrante, qu’elle ne connaissait d’ailleurs pas avant d’кtre impliquйe dans cette procйdure. Elle prйcise а ce sujet qu’elle n’a que 23 ans et que sa culture gйnйrale est plutфt axйe sur le Brйsil et l’Amйrique du Sud.

Enfin, la dйfenderesse indique qu’elle n’a pas l’intention de se lancer dans la vente par correspondance ou par catalogue, ni par Internet, activitй qui nйcessite une logistique qu’elle n’a pas а sa disposition.

Dans son йcriture complйmentaire du 26 septembre 2007, la dйfenderesse indique qu’elle n’avait pas connaissance des contacts entre la requйrante et Monsieur Pires, dont elle n’a йtй informйe que par la lettre de la requйrante du 17 septembre 2007. Elle explique qu’elle a йtй contrainte d’utiliser une adresse en France pour acquйrir le nom de domaine, parce que le registre n’acceptait pas d’adresse йtrangиre. Elle confirme cependant qu’elle rйside au Brйsil.

6. Discussion et conclusions

Selon le paragraphe 4(a) des Principes directeurs, afin d’obtenir gain de cause dans cette procйdure et obtenir le transfert du nom de domaine, la requйrante doit prouver que chacun des trois йlйments suivants est satisfait :

1. Le nom de domaine est identique ou semblable au point de prкter а confusion а une marque de produits ou de services sur laquelle la requйrante a des droits (voir ci-dessous, section A); et

2. La dйfenderesse n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache (voir ci-dessous, section B); et

3. Le nom de domaine a йtй enregistrй et est utilisй de mauvaise foi (voir ci-dessous, section C).

Le paragraphe 4(a) in fine des Principes directeurs indique qu’il appartient au requйrant d’apporter la preuve que ces trois йlйments sont rйunis.

A. Identitй ou similitude prкtant а confusion

Cette condition soulиve deux questions : (1) la requйrante a-t-elle des droits sur une marque de produits ou de services et (2) le nom de domaine est-il identique ou semblable а cette marque au point de prкter а confusion?

Concernant la premiиre question, la requйrante a dйmontrй qu’elle est titulaire de marques verbales LA REDOUTE, enregistrйes en France et en tant que marque communautaire en 1987 et 1999 respectivement.

Concernant la seconde question, l’expert constate que le nom de domaine n’est pas identique а la marque de la requйrante. Il est en revanche extrкmement similaire, dans la mesure oщ la seule diffйrence consiste en la particule “so” а la place de l’article “la”, ainsi que la prйsence d’un trait d’union. La Commission considиre que la prйsence du terme “so” en lieu et place de signe “la” ne permet pas de distinguer le nom de domaine de la marque de la requйrante au point d’йviter un risque de confusion (voir йgalement Redcats SA contre Eric Vaudon, Litige OMPI No. D2007-1126). La Commission relиve йgalement que le risque de confusion est accru par le fait que la marque de la requйrante peut кtre considйrйe comme une marque notoire, ainsi que l’a jugй un tribunal franзais. En outre, la requйrante a dйmontrй utiliser les termes “so redoute” а titre d’enseigne.

La Commission relиve que le fait que la dйfenderesse envisage d’utiliser le nom de domaine en relation avec des produits et/ou services diffйrents de ceux pour lesquels les marques de la requйrante sont enregistrйes n’est pas pertinent au regard de la premiиre condition posйe par les Principes directeurs.

La Commission considиre par consйquent que le nom de domaine est similaire au point de prкter а confusion а la marque de la requйrante.

B. Droits ou intйrкts lйgitimes

La requйrante affirme que la dйfenderesse n’a aucun droit sur le nom de domaine, ni d’intйrкt lйgitime s’y rapportant. La dйfenderesse soutient quant а elle qu’elle a acquis le nom de domaine afin de l’utiliser а des fins commerciales, pour vendre des produits. Elle indique йgalement que le choix du nom est liй, en particulier, а la volontй d’associer ce nom а l’idйe que sa marque serait “redoutйe, reconnue”.

Selon le paragraphe 4(c) des Principes directeurs, un dйfendeur peut prouver ses droits sur un nom de domaine et les intйrкts lйgitimes qui s’y attachent en dйmontrant l’une des circonstances ci-aprиs :

“i) avant d’avoir eu connaissance du litige, vous [dйfendeur] avez utilisй le nom de domaine ou un nom correspondant au nom de domaine en relation avec une offre de bonne foi de produits ou de services, ou fait des prйparatifs sйrieux а cet effet;

ii) vous [dйfendeur] (individu, entreprise ou autre organisation) кtes connu sous le nom de domaine considйrй, mкme sans avoir acquis de droits sur une marque de produits ou de services; ou

iii) vous [dйfendeur] faites un usage non commercial lйgitime ou un usage loyal du nom de domaine sans intention de dйtourner а des fins lucratives les consommateurs en crйant une confusion ni de ternir la marque de produits ou de services en cause.”

Dans le cas d’espиce, la dйfenderesse a exposй qu’elle envisageait d’utiliser le nom de domaine, par l’intermйdiaire de sa sociйtй Diamantina Joias, afin de faire le commerce de bijoux et d’accessoires de mode en Amйrique du Sud et en particulier au Brйsil. Elle a indiquй а cet йgard qu’elle avait dйveloppй un site Internet prкt а fonctionner et n’attendait que le rйsultat de la prйsente procйdure pour faire le “transfert de serveur”. La dйfenderesse n’a toutefois produit aucun йlйment probant permettant d’йtayer ses allйgations. Il ne ressort en outre pas des explications de la dйfenderesse que les produits qu’elle entend commercialiser seraient offerts sous le signe “so redoute”, ni que les “prйparatifs sйrieux” qu’elle allиgue avoir entrepris seraient en rapport avec ce nom.

Par ailleurs, la dйfenderesse n’a apportй aucun йlйment laissant apparaоtre qu’elle, ou son entreprise, serait connue sous le nom de domaine. A cet йgard, la Commission relиve que le nom de domaine ne correspond ni ne ressemble au nom de la dйfenderesse ou а celui de sa sociйtй, Diamantina Joias. La dйfenderesse a allйguй qu’elle avait dйposй, au Brйsil, la marque “so redoute.com”. Elle n’a toutefois produit aucune piиce attestant de ce fait, que la Commission n’est pas parvenue, malgrй ses recherches dans le registre des marques brйsilien, а vйrifier indйpendamment. Il n’existe enfin aucun йlйment au dossier йtablissant que la dйfenderesse aurait utilisй le nom “so redoute”, de quelque maniиre que ce soit, avant le dйpфt de la plainte.

La dйfenderesse a par ailleurs clairement exposй qu’elle entendait faire un usage commercial du nom de domaine. Elle ne peut par consйquent se prйvaloir de la circonstance dйcrite au paragraphe 4(c)(iii) des Principes directeurs.

Pour ces motifs, la Commission considиre que la dйfenderesse n’a pas de droits ou d’intйrкts lйgitimes а utiliser le nom de domaine.

C. Enregistrement et usage de mauvaise foi

La requйrante soutient que la dйfenderesse a enregistrй le nom de domaine de mauvaise foi. Dans sa requкte, qui йtait dirigйe contre Charles Pires, ancien titulaire du nom de domaine, elle ne se prononce bien entendu pas sur la mauvaise foi de la dйfenderesse. Elle indiquait toutefois que Monsieur Pires, rйsident franзais, ne pouvait ignorer la notoriйtй des marques de la requйrante, ainsi que l’ouverture par celle-ci d’enseignes “So Redoute”. Dans son йcriture complйmentaire du 17 septembre 2007, la requйrante allиgue que c’est en toute connaissance de cause que la dйfenderesse a dйcidй d’acquйrir le nom de domaine, en fraude des droits de la requйrante.

La dйfenderesse explique en revanche avoir acquis le nom de domaine de bonne foi, dans l’intention de l’utiliser а des fins commerciales lйgitimes, et sans connaissance des droits – par ailleurs contestйs au Brйsil – de la requйrante.

A titre prйliminaire, la Commission relиve que le nom de domaine a йtй enregistrй par Charles Pires, rйsident franзais, le 13 octobre 2006. D’aprиs les informations fournies par l’unitй d’enregistrement, c’est lui qui йtait titulaire du nom de domaine au moment du dйpфt de la plainte, et c’est d’ailleurs lui contre qui la plainte йtait initialement dirigйe. Monsieur Pires a ensuite, quelques jours aprиs le dйpфt de la plainte, procйdй au transfert du nom de domaine а la dйfenderesse. En rйponse а la plainte, qui lui a йtй notifiйe par le Centre, il s’est limitй а rйpondre: “I’m sorry because there is a mistake I don’t have any domain named so-redoute.com please check sincerely Charles PIRES”. Ces faits sont constitutifs de ce que la jurisprudence relative aux Principes directeurs dйsigne sous le terme “cyberflying” (voir, par exemple, British Broadcasting Corporation v. Data Art Corporation / Stoneybrook, Litige OMPI No. D2000-0683; BolognaFiere S.p.A. v. Currentbank-Promotools, SA. Inc/Isidro Sentis a/k/a Alex Bars, Litige OMPI No. D2004-0830; Jagex Limited v. Jagex Ltd c/o Domain Administrator, Litige NAF FA0975548).

Un tel transfert est contraire aux Principes directeurs, dont l’article 8 prйvoit ce qui suit: “Vous ne pouvez pas transfйrer l’enregistrement de votre nom de domaine а un autre dйtenteur i) pendant qu’une procйdure administrative visйe au paragraphe 4 est en instance et pendant les quinze (15) jours ouvrables (selon la pratique constatйe au lieu de notre principal йtablissement) suivant la clфture de cette procйdure […]”. Plusieurs commissions administratives ont d’ailleurs considйrй que le cyberflying pouvait constituer un indice de mauvaise foi au sens des Principes directeurs (voir par exemple Fifth Third Bancorp v. Secure Whois Information Service, Litige OMPI No. D2006-0696; Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG v. Domains by Proxy, Inc. and Vladimir Putinov, Litige OMPI No. D2004-0311).

La Commission constate qu’en l’espиce, le nom de domaine a йtй transfйrй par Monsieur Pires а la dйfenderesse aprиs le dйpфt de la plainte, mais avant l’ouverture de la procйdure administrative par le Centre. La Commission considиre toutefois, comme l’ont fait d’autres commissions, que ce transfert est contraire а l’article 8 des Principes directeurs, qui doit trouver application dиs le dйpфt de la plainte (voir notamment British Broadcasting Corporation v. Data Art Corporation / Stoneybrook, Litige OMPI No. D2000-0683; Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG v. Domains by Proxy, Inc. and Vladimir Putinov, Litige OMPI No. D2004-0311 et dйcisions citйes).

La Commission relиve cependant que Monsieur Pires, titulaire du nom de domaine au moment du dйpфt de la plainte, et qui est а l’origine du transfert, n’est pas partie а la prйsente procйdure. En effet, а la suite de la notification d’irrйgularitй de la plainte adressйe par le Centre а la requйrante, celle-ci n’a pas simplement ajoutй Madame Joseli da Costa Oliveira comme seconde dйfenderesse; elle a au contraire modifiй sa plainte pour ne plus la diriger que contre Madame Joseli da Costa Oliveira. Or, la mauvaise foi du titulaire prйcйdant ne peut sans autre кtre imputйe а l’acquйreur du nom de domaine, qui pourrait l’avoir acquis de bonne foi (voir par exemple CompuCredit Corporation, CompuCredit Intellectual Property Holdings Corporation III v. Domain Capital and Aspire Prints, Litige OMPI No. D2007-0407). Il est par consйquent nйcessaire d’examiner si, indйpendamment du comportement de Monsieur Pires, la dйfenderesse est de mauvaise foi au sens des Principes directeurs (voir XM Satellite Radio Inc. v. Michael Bakker, Litige NAF FA0861120).

La Commission considиre, au vu de l’ensemble des circonstances de l’espиce, que la dйfenderesse a enregistrй (en l’occurrence obtenu le transfert) du nom de domaine de mauvaise foi et se propose de l’utiliser de mauvaise foi. Les piиces produites par la requйrante dйmontrent en effet que sa marque LA REDOUTE est notoirement connue, а tout le moins en France. En outre, ces piиces йtablissent que l’ouverture par la requйrante de points de vente а l’enseigne “So Redoute” a fait l’objet d’une importante campagne de presse, en France, dиs 2006. On peut par consйquent retenir que la dйfenderesse avait connaissance de cette marque lors de son acquisition, ce d’autant qu’elle n’offre aucune explication documentйe sur les raisons qui l’auraient poussйe а choisir ce nom de domaine, qui n’est pas un terme descriptif et ne correspond ni а son nom ni а celui de la sociйtй pour laquelle elle entend l’utiliser. La Commission relиve que la dйfenderesse, qui a communiquй pour elle-mкme une adresse au Brйsil et a allйguй dans sa rйponse ne pas avoir de liens avec la France, a en rйalitй indiquй, comme sa propre adresse de contact, une adresse en France. La Commission considиre que la notoriйtй de la marque de la requйrante dans ce pays peut ainsi lui кtre opposйe. Enfin, la Commission constate que les affirmations de la dйfenderesse selon lesquelles elle n’aurait appris les contacts entre la requйrante et Charles Pires qu’а la lecture de la lettre de la requйrante du 17 septembre 2007 ne correspondent pas а la rйalitй, dans la mesure oщ elle a йtй informйe de ces contacts а rйception de la plainte et de ses annexes, au mois d’aoыt 2007.

Pour l’ensemble de ces motifs, la Commission considиre que la condition posйe par les Principes directeurs est rйalisйe.

7. Dйcision

Conformйment aux paragraphes 4(i) des Principes directeurs et 15 des Rиgles d’application, l’expert ordonne que le nom de domaine <so-redoute.com> soit transfйrй а la requйrante.

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Fabrizio La Spada
Expert Unique

Le 17 octobre 2007