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Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI

DЙCISION DE L’EXPERT

Sociйtй Carrefour contre Olivier Duchange

Litige No. DFR2007-0058

1. Les parties

Le Requйrant est la Sociйtй Carrefour, Levallois Perret, France; reprйsentй par J.-P. Karsenty & Associйs, Paris, France.

Le Dйfendeur est Monsieur Olivier Duchange, Pontault-Combault, France.

2. Nom de domaine et prestataire Internet

Le litige concerne le nom de domaine <carrefour-voyage.fr>, enregistrй le 21 juin 2006.

Le prestataire Internet auprиs duquel le nom de domaine est enregistrй est AMEN (Agence des Mйdias Numйriques).

3. Rappel de la procйdure

Une demande dйposйe par le Requйrant auprиs du Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’Organisation Mondiale de la Propriйtй Intellectuelle (ci-aprиs dйsignй le “Centre”) a йtй reзue le 27 novembre 2007, par courrier йlectronique et le 29 novembre 2007, par courrier postal.

Le 28 novembre 2007, le Centre a adressй а l’Association Franзaise pour le Nommage Internet en Coopйration (ci-aprиs l’“Afnic”) une demande aux fins de vйrification des йlйments du litige et de gel des opйrations.

Le 3 dйcembre 2007, l’Afnic a confirmй l’ensemble des donnйes du litige.

Le Centre a vйrifiй que la demande rйpond bien au Rиglement sur la procйdure alternative de rйsolution des litiges du “.fr” et du “.re” par dйcision technique (ci-aprиs le “Rиglement”) en vigueur depuis le 11 mai 2004, et applicable а l’ensemble des noms de domaine du “.fr” et du “.re” conformйment а la Charte de nommage de l’Afnic (ci-aprиs la “Charte”).

Conformйment а l’article 14(c) du Rиglement, une notification de la demande, valant ouverture de la prйsente procйdure administrative, a йtй adressйe au Dйfendeur le 11 dйcembre 2007. Le Dйfendeur a adressй sa rйponse au Centre le 30 dйcembre 2007.

Le 15 janvier 2008, le Centre nommait Jйrфme Huet comme Expert dans le prйsent litige.

L’Expert constate qu’il a йtй nommй conformйment au Rиglement. L’Expert a adressй au Centre une dйclaration d’acceptation et une dйclaration d’impartialitй et d’indйpendance, conformйment а l’article 4 du Rиglement.

4. Les faits

Le nom de domaine litigieux est <carrefour-voyage.fr>, que revendique le Requйrant, la Sociйtй Carrefour.

Le Requйrant a exposй qu’il avait dйcouvert l’existence de l’enregistrement et de l’utilisation faite par Monsieur Duchange du nom de domaine <carrefour-voyage.com> qui, aprиs avoir йtй mis en demeure de le lui transfйrer, a envoyй un message au Requйrant oщ il affirmait avoir dйposй йgalement le nom de domaine <carrefour-voyage.fr>.

Il explique que Monsieur Duchange n’ayant pas acceptй de transfйrer les noms de domaine litigieux, il a tout d’abord dйposй une plainte devant l’OMPI afin de rйcupйrer le nom de domaine <carrefour-voyage.com> et que, par dйcision (Carrefour c. Monsieur Olivier Duchange, Litige OMPI No. D2007-0517), la Commission Administrative dйsignй par l’OMPI a fait droit а la demande du Requйrant, estimant que Monsieur Duchange avait enregistrй et utilisй le nom de domaine <carrefour-voyage.com> de mauvaise foi.

Compte tenu de cette dйcision – que Monsieur Duchange n’a pas contestйe – le Requйrant a adressй а celui-ci une nouvelle mise en demeure de transfйrer le nom de domaine <carrefour-voyage.fr> mais qu’elle est restйe sans rйponse.

Le Requйrant a alors saisi le Prйsident du Tribunal de grande instance de Nanterre d’une requкte visant а ordonner а l’Afnic la communication des donnйes relatives au titulaire du nom de domaine <carrefour-voyage.fr>. Le Prйsident ayant fait droit а cette requкte, l’Afnic a communiquй ces donnйes.

Le courrier de l’Afnic indique que le titulaire du nom de domaine <carrefour-voyage.fr> est Monsieur Olivier Duchange, Pontault-Combault (France).

Ce dernier est donc le Dйfendeur dans la prйsente procйdure.

5. Argumentation des parties

A. Requйrant

Le Requйrant fait йtat du fort dйveloppement de l’activitй du Groupe Carrefour en France depuis l’ouverture en 1960 du premier supermarchй et а l’international – 12 547 magasins sous les enseignes du Groupe Carrefour dans le monde – et de ses importants investissements promotionnels et publicitaires dans la marque CARREFOUR, qui font que cette derniиre bйnйficie d’une grande notoriйtй.

Ainsi, le Requйrant peut se prйsenter comme notoirement connu dans le monde entier en tant que “leader” de la grande distribution en Europe et numйro 2 dans le monde.

Le Requйrant est titulaire de la marque CARREFOUR dans 74 pays et dйtient en outre plus d’une centaine de marques “carrefour” ou incluant cette dйnomination а travers le monde. Parmi ces marques, figurent notamment les marques suivantes :

- CARREFOUR : marque enregistrйe en France sous le n°1565338 dans les classes internationales de produits 1 а 34, et sous le n°1487274 dans les classes internationales de services 35 а 42,

- CARREFOUR : marque internationale enregistrйe sous le n°R351147 dans les classes internationales de produits 1 а 34 et sous le n°R353849 dans les classes internationales de services 35 а 42,

- VACANCES CARREFOUR: marque enregistrйe en France sous le n°97674943 dans les classes internationales de produits et de services 36, 39, 41, et 42,

- VACANCES CARREFOUR: marque internationale enregistrйe sous le n°681666 dans les classes internationales de produits et de services 36, 39, 41, et 42.

Il ajoute que la marque CARREFOUR est enregistrйe notamment pour divers services liйs au voyage : “informations concernant les voyages; agences de tourisme et de voyage, rйservation de places; rйservation de chambres d’hфtel pour voyageurs, hфtellerie, restauration, transports de personnes; йmission de chиque de voyage”.

Le Requйrant est, en outre, titulaire des marques franзaise et internationale VACANCES CARREFOUR qui йvoquent les activitйs liйes au voyage et qui sont dйposйes pour de nombreux services liйs au voyage, parmi lesquels : “organisation de voyages, transports, accompagnement de voyageurs, transport aйrien, transport aйronautique, agence de tourisme, locations d’automobiles, organisation de croisiиres, information en matiиre de transport, rйservations d’hфtels, services hфteliers…”.

Et le Groupe Carrefour exerce une activitй de services liйe aux voyages sous l’enseigne et le nom commercial CARREFOUR VOYAGES/VOYAGES CARREFOUR, par l’intermйdiaire de sa filiale Carrefour Vacances, immatriculйe en 1990 et qui, а travers ses 94 agences de voyage, son service de ventes а distance, son service groupes et sйminaires et son service voyages d’affaires, a rйalisй en 2006 un volume d’affaires de 219.810.000 euros.

Le Requйrant expose que cette activitй est soutenue depuis plusieurs annйes par de forts investissements publicitaires, des catalogues de voyage, des annonces dans le catalogue “Carrefour” dont chaque numйro est distribuй а des millions d’exemplaires, par de nombreuses promotions, ainsi que par une forte prйsence sur Internet.

S’agissant de la prйsence sur Internet, il prйcise que le groupe Carrefour est titulaire de plus de 260 noms de domaine incluant sa marque CARREFOUR, parmi lesquels de nombreux noms font rйfйrence а son activitй liйe aux voyages et sont, pour certains, trиs semblables ou quasiment identiques au nom de domaine concernй par le prйsent litige : ainsi <carrefour-voyages.fr>, <carrefour-voyages.com>, <carrefourvoyage.com>, <carrefourvoyages.com>, <carrefourvoyage.fr>, <voyage-carrefour.fr>, <voyagecarrefour.fr>, <voyages-carrefour.fr>, <voyages-carrefour.com>, <voyagescarrefour.com>, <carrefourvacances.fr>, <carrefour-vacances.fr>, <carrefourvacance.com>, <carrefourvacances.com>, <carrefour-vacance.com>, <carrefour-vacances.com>, <carrefourvacances.com>, <vacancescarrefour.com>, <vacances-carrefour.com>, <vacancecarrefour.com>, <vacance-carrefour.com>, <vacances-carrefour.net>, <vacancescarrefour.net>, <vacancescarrefour.fr>, <vacances-carrefour.fr>, <vacancescarrefour.com>, <vacancescarrefour.fr>, <vacances-carrefour.fr>, <carrefour-travel.com>, <carrefourtravel.gr>, <carrefour-viajes.com>, <carrefour-viaggi.com>, <carrefourvacances.be>, <carrefourvakantie.be>, <travelcarrefour.be>.

Il estime, en consйquence, que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine par le Dйfendeur constitue une atteinte aux droits des tiers, et plus spйcifiquement а ses droits, et demande que le nom de domaine <carrefour-voyage.fr> lui soit transmis.

B. Dйfendeur

Le Dйfendeur a adressй une rйponse par courrier йlectronique le 30 dйcembre 2007 au Centre, qui en a accusй rйception le 3 janvier 2008, avec copie au Requйrant.

Dans cette lettre du 30 dйcembre 2007, le Dйfendeur a dйclarй : “Ce domaine <carrefour-voyage.fr> que j’ai dйposй йtait en parfaite adйquation avec le site et plus particuliиrement le forum de discussion que j’avais mis en ligne, site ou les internautes partageait leurs expйriences de leurs voyages.

En effet, j’avais cherchй а l’йpoque un nom en rapport avec le site que j’avais dйveloppй en regardant dans le dictionnaire et avais trouvй les dйfinitions du dictionnaire ‘carrefour’ : ”lieu ou se croisent plusieurs chemins”, et ‘voyage’ : “fait de se dйplacer”, ”allйe et venue d’un lieu а un autre”, dйfinitions qui йtaient en parfaite adйquation par rapport au thиme de mon site et les avais donc ‘associйs’ sйparйs d’un tiret (-) d’oщ le nom <carrefour-voyage.fr>.

Et il ajoute : “Je ne vois pas en quoi le fait d’associer deux mots du dictionnaire sйparйs d’un tiret gкnerait et constituerait une atteinte aux droits des tiers. Si mon nom de domaine devait m’кtre retirй pour cause de ‘gкne’ sous prйtexte qu’il porterait atteinte aux droit des tiers, alors un grand nombre de noms de domaines associant des mots du dictionnaire serait ‘gкnant’ et jurisprudentiel.”

Dиs lors, il s’oppose а la transmission du nom de domaine <carrefour-voyage.fr> а la sociйtй Carrefour.

6. Discussion

Il revient а l’Expert de dйcider, conformйment а l’article 20 (c) du Rиglement, si “l’enregistrement ou l’utilisation du nom de domaine par le Dйfendeur constitue une atteinte aux droits de tiers telle que dйfinie а l’article 1 du prйsent Rиglement et au sein de la Charte” et, lorsque la mesure de rйparation demandйe est la transmission du nom de domaine, si “le Requйrant a justifiй de ses droits sur l’йlйment objet de l’atteinte et sous rйserve de sa conformitй avec la Charte”.

L’article 1 du Rиglement dйfinit l’ “atteinte aux droits de tiers” comme “une atteinte aux droits des tiers protйgйs en France et en particulier а la propriйtй intellectuelle (propriйtй littйraire et artistique et/ou propriйtй industrielle), aux rиgles de la concurrence et du comportement loyal et matiиre commerciale et au droit au nom, au prйnom ou au pseudonyme d’une personne”.

Il s’agit donc d’apprйcier si, au vu des йlйments du dossier, le Dйfendeur a effectuй l’enregistrement ou l’utilisation du nom de domaine <carrefour-voyage.fr> de maniиre а constituer une atteinte aux droits du Requйrant et si ledit Requйrant justifie de droits sur le nom de domaine permettant d’en dйcider la transmission а son profit.

A. Enregistrement du nom de domaine litigieux en violation des droits des tiers

S’agissant de l’enregistrement du nom de domaine<carrefour-voyage.fr>, on pourrait кtre tentй de faire valoir, en faveur du Dйfendeur, que le terme “carrefour” fait partie du vocabulaire courant et, partant, prйsente une certaine banalitй.

On pourrait dйduire que le terme “carrefour” est librement utilisable par tout un chacun. Et, d’ailleurs, le Dйfendeur, en se rйfйrant aux dйfinitions du dictionnaire, soutient ce point de vue.

En ce sens, on pourrait se rйfйrer а une dйcision rendue dans une affaire Studio Magazine SA contre Synthйtiques SAS, Litige OMPI No. DFR2007-0003, oщ l’on voit dйclarй, а propos du terme “studio” :