Источник информации:
официальный сайт ВОИС

Для удобства навигации:
Перейти в начало каталога
Дела по доменам общего пользования
Дела по национальным доменам

Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI

DЙCISION DE L’EXPERT

Baccarat SA contre Jacques Touroute

Litige n° DFR2008-0001

1. Les parties

Le Requйrant est Baccarat SA, Baccarat, France, reprйsentй par Meyer & Partenaires, Strasbourg, France.

Le Dйfendeur est Jacques Touroute, Paris, France.

2. Nom de domaine et prestataire Internet

Le litige concerne le nom de domaine <baccaratchampagne.fr> enregistrй le 2 juillet 2007.

Le prestataire Internet est la sociйtй EURO DNS SA.

3. Rappel de la procйdure

Une demande dйposйe par le Requйrant auprиs du Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’Organisation Mondiale de la Propriйtй Intellectuelle (ci-aprиs dйsignй le “Centre”) a йtй reзue le 4 janvier 2008.

Le 4 janvier 2008, le Centre a adressй а l’Association Franзaise pour le Nommage Internet en Coopйration (ci-aprиs l’“Afnic”) une demande aux fins de vйrification des йlйments du litige et de gel des opйrations.

Le 7 janvier 2008, l’Afnic a confirmй l’ensemble des donnйes du litige.

Le Centre a vйrifiй que la demande rйpond bien au Rиglement sur la procйdure alternative de rйsolution des litiges du “.fr” et du “.re” par dйcision technique (ci-aprиs le “Rиglement”) en vigueur depuis le 11 mai 2004, et applicable а l’ensemble des noms de domaine du “.fr” et du “.re” conformйment а la Charte de nommage de l’Afnic (ci-aprиs la “Charte”).

Conformйment а l’article 14(c) du Rиglement, une notification de la demande, valant ouverture de la prйsente procйdure administrative, a йtй adressйe au Dйfendeur le 15 janvier 2008. Le Dйfendeur n’ayant adressй aucune rйponse, le Centre a notifiй le dйfaut du Dйfendeur en date du 5 fйvrier 2008.

Le 14 fйvrier 2008, le Centre nommait M. William Lobelson comme Expert dans le prйsent litige. L’Expert constate qu’il a йtй nommй conformйment au Rиglement. L’Expert a adressй au Centre une dйclaration d’acceptation et une dйclaration d’impartialitй et d’indйpendance, conformйment а l’article 4 du Rиglement.

Enfin, en date du 14 fйvrier 2008, le Requйrant communiquait au Centre un projet de dйcision rendu par l’Institut National de la Propriйtй Industrielle en date du 1^er fйvrier 2008 faisant droit а une opposition engagйe par le Requйrant contre le Dйfendeur et dirigйe contre une demande d’enregistrement de marque No. 07 3 507 838 dйposйe par ce dernier, et portant sur la marque “Baccarat Champagne”. Cette dйcision, non dйfinitive, ordonne le rejet de la demande du Dйfendeur au vu des droits antйrieurs du Requйrant sur sa marque Baccarat.

4. Les faits

La sociйtй franзaise Baccarat, fabricant d’articles de cristallerie, exploite le nom Baccarat depuis prиs de deux siиcles et dйtient des droits privatifs sur ce dernier а titre de raison sociale, de nom commercial, de marque et de nom de domaine (notamment <baccarat.fr> et <baccarat.com>).

Le nom de domaine contestй <baccaratchampagne.fr> a йtй enregistrй le 2 juillet 2007. Il est dirigй vers une page web de liens subventionnйs dont certains se rapportent а des activitй directement concurrentes de celles du Requйrant.

Estimant ses droits bafouйs par l’enregistrement et l’usage du nom de domaine prйcitй, le Requйrant a notifiй ses droits au Dйfendeur par mise en demeure en date du 31 aoыt 2007, et l’a enjoint de radier le nom de domaine litigieux, mais sans succиs. Il a donc йtй contraint d’engager la prйsente procйdure.

Parallиlement le Requйrant a formй opposition en France а la demande d’enregistrement de la marque “Baccarat Champagne” dйposйe par le Dйfendeur.

Selon les affirmations du Requйrant, qui ne produit toutefois aucune piиce justificative, mais qui n’est pas non plus contredit par le Dйfendeur, ce dernier aurait prйsentй des observations en rйponse а l’opposition prйcitйe et affirmй connaоtre la sociйtй Baccarat, s’estimant toutefois libre d’utiliser la mкme marque en relation avec des vins de Champagne.

Selon un projet de dйcision de l’INPI du 1^er fйvrier 2008 produit aux dйbats, il est fait droit а l’opposition du Requйrant: la demande de marque du Dйfendeur est rejetйe de faзon provisoire, la dйcision rendue n’йtant pas dйfinitive а ce jour.

Le Dйfendeur n’a en revanche prйsentй aucune observation dans le cadre de la prйsente procйdure.

Il est encore rapportй et йtabli par le Requйrant que concomitamment а la rйservation du nom de domaine contestй et au dйpфt de la marque “Baccarat Champagne”, le Dйfendeur a enregistrй deux noms de domaine formйes de l’expression “Hermиs Champagne” et a procйdй au dйpфt d’une marque йponyme auprиs de l’INPI.

5. Argumentation des parties

A. Requйrant

Le Requйrant invoque ses droits de marque sur le nom Baccarat et produit а l’appui de sa demande des йlйments propres а йtablir la notoriйtй de ladite marque.

Il affirme que le Dйfendeur n’a aucun droit ni intйrкt lйgitime dans le nom de domaine contestй, que la marque “Baccarat Champagne” dйposйe par ce dernier en France ne constitue pas un droit de nature а lйgitimer la dйtention du nom de domaine, qu’une opposition a йtй engagйe contre l’enregistrement de cette marque et que l’INPI a statuй en faveur du Requйrant dans une dйcision rйcente et donc non encore dйfinitive.

Le Requйrant fait valoir que le Dйfendeur avait nйcessairement а l’esprit la marque antйrieure invoquйe lors de l’enregistrement du nom de domaine, que le Dйfendeur a explicitement admis avoir connaissance du Requйrant, la sociйtй Baccarat, et que le Dйfendeur a йgalement enregistrй deux autres noms de domaine formйs des termes “hermeschampagne”, illustrant ainsi sa volontй de porter atteinte dйlibйrйment а des marques de renommйe.

Le Requйrant indique encore que le Dйfendeur porte aussi atteinte aux droits attachйs а l’appellation d’origine contrфlйe “Champagne”.

Le Requйrant estime enfin que le Dйfendeur, en dirigeant le nom de domaine contestй vers une page web de liens subventionnйs - dont certains pointent vers des entreprises concurrentes - se rend coupable d’un usage de mauvaise foi du nom de domaine de nature а porter atteinte а ses droits.

B. Dйfendeur

Le Dйfendeur n’a adressй aucune rйponse au Centre.

6. Discussion

Conformйment а l’article 20(c) du Rиglement, “l’Expert fait droit а la demande lorsque l’enregistrement ou l’utilisation du nom de domaine par le dйfendeur constitue une atteinte aux droits des tiers telle que dйfinie а l’article 1 du prйsent rиglement et au sein de la Charte et, si la mesure de rйparation demandйe est la transmission du nom de domaine, lorsque le Requйrant a justifiй de ses droits sur l’йlйment objet de ladite atteinte et sous rйserve de sa conformitй avec la Charte”.

L’article 1 du Rиglement dйfinit l’atteinte aux droits comme: “une atteinte aux droits des tiers protйgйs en France et en particulier а la propriйtй intellectuelle (propriйtй littйraire et artistique et/ou propriйtй industrielle), aux rиgles de la concurrence et du comportement loyal en matiиre commerciale et au droit au nom, au prйnom ou au pseudonyme d’une personne”.

Dиs lors, il appartient en premier lieu а l’Expert de dйterminer si, au regard du droit franзais, l’enregistrement ou l’usage du nom de domaine <baccaratchampagne.fr> porte atteinte aux droits du Requйrant.

6.1.

Le Requйrant justifie dans le cadre de la prйsente procйdure des droits qu’il dйtient sur le nom “BACCARAT” au titre d’une part de son nom commercial et de ses noms de domaine (notamment <baccarat.fr> et <baccarat.com>) et d’autre part des enregistrements de marques - antйrieurs au nom de domaine du Dйfendeur - dont il est propriйtaire, notamment en France (No. 99 787 695) et dans l’Union Europйenne (No. 1 816 859).

Le nom de domaine contestй est <baccaratchampagne.fr>.

Force est de constater que la marque BACCARAT du Requйrant est intйgralement reproduite dans le nom de domaine incriminй.

Lui sont adjoints d’une part le nom “Champagne” et d’autre part le radical suffixe “.fr”.

L’Expert estime malgrй cela que le nom de domaine <bacarratchampagne.com> est de nature а prкter а confusion avec le nom “Baccarat” sur lequel le Requйrant a des droits, dans la mesure oщ la seule adjonction du nom gйographique “Champagne” а celui “Baccarat” n’a pas pour effet de faire perdre а ce dernier son individualitй ni son pouvoir attractif propre.

Le terme “Champagne” est seulement juxtaposй au nom “Baccarat” et ne forme pas avec lui une expression nouvelle dotйe d’une signification propre: de fait, le nom “Baccarat” demeure isolйment perceptible au sein du nom de domaine.

Au contraire, l’adjonction du toponyme “Champagne”, lequel sert aussi а dйsigner un vin d’Appellation d’Origine Contrфlйe de renommйe internationale, est de nature а laisser penser au public que le nom de domaine contestй est une dйclinaison de la marque du Requйrant, adoptйe par ce dernier en rйfйrence au vin de Champagne.

Les dйcisions antйrieures citйes par le Requйrant dans sa plainte sont parfaitement transposables au cas d’espиce: Groupe Auchan v. Jack Van Zandt, Litige OMPI No. DFR2007-0040; Air France v. Mansour Elseify, DomainsNext.com, Litige OMPI No. D2005-0944.

La marque BACCARAT du Requйrant est notoirement exploitйe dans le domaine de la cristallerie de luxe, et le public peut donc кtre amenй а croire que le Requйrant propose sous le nom “Baccarat Champagne” une cuvйe vinicole spйcialement destinйe а sa clientиle ou bien encore un service de coupes ou flutes а Champagne.

L’internaute confrontй au nom de domaine <baccaratchampagne.fr> a ainsi toutes raisons de penser que ce dernier renvoie au vin de Champagne du Requйrant, la sociйtй Baccarat, ou bien а une gamme particuliиre de ses produits de cristallerie.

L’extension “.fr” йtant tout aussi inopйrante en ce qu’elle ne permet pas non plus de conjurer ce risque de confusion ou de rapprochement entre le nom de domaine contestй et la marque du Requйrant (Photo Service SA contre Numatec, Litige OMPI No. DFR2006-0004), l’Expert conclut qu’il existe bien un risque de confusion ou d’association entre le nom de domaine contestй et la marque du Requйrant.

6.2.

Le Requйrant affirme que le Dйfendeur n’a ni droit ni intйrкt lйgitime dans le nom de domaine contestй et garantit qu’il n’a jamais autorisй le Dйfendeur, avec lequel il indique n’entretenir aucune relation, а enregistrer ledit nom de domaine. En l’absence de rйponse du Dйfendeur а ces allйgations, l’Expert est en droit de considйrer que les affirmations du Requйrant sont fondйes.

Le Requйrant fait encore valoir dans ses йcritures que la demande d’enregistrement effectuйe en France auprиs de l’INPI par le Dйfendeur et portant sur la marque “Baccarat Champagne” ne justifie pas d’un droit ou intйrкt lйgitime sur le nom de domaine incriminй, et ce d’autant que le bureau des oppositions de l’INPI se propose de rejeter cette demande, а la suite de l’opposition introduite par le Dйfendeur sur la base de ses droits de marque antйrieurs.

Mais l’Expert observe que le Dйfendeur n’a lui-mкme prйsentй aucune observation ni argument dans le cadre de la prйsente procйdure PARL dans le but de lйgitimer son droit йventuel dans le nom de domaine incriminй.

L’Expert n’a pas vocation а se substituer au Dйfendeur pour apprйcier si le dйpфt de marque effectuй par ses soins en France est de nature а constituer un droit ou intйrкt lйgitime dans le nom de domaine incriminй.

L’Expert estime encore que le litige qui oppose les parties devant l’INPI est йtranger а la prйsente procйdure en ce qu’il ne porte pas sur le nom de domaine incriminй; elle n’est donc pas liйe par la dйcision rendue le 1^er fйvrier par l’INPI, et ce d’autant plus que ladite dйcision n’est pas dйfinitive.

Le Requйrant fait valoir qu’en raison de la notoriйtй de sa marque BACCARAT, le Dйfendeur avait nйcessairement а l’esprit cette derniиre lorsqu’il a enregistrй le nom de domaine contestй, dans le but de dйtourner et tirer un profit indu de la rйputation attachйe а la marque.

L’Expert estime que le Requйrant a fait la dйmonstration de la renommйe de sa marque BACCARAT, par les piиces produites aux dйbats ainsi que par les dйcisions antйrieures d’autres Commissions administratives (Baccarat S.A. v. Travis Hawkins, Litige OMPI  No. D2006-1657; Baccarat SA v. Web Domain Names, Litige OMPI  No. D2006-0038; Baccarat SA v. MSL International, Inc, Litige OMPI  No. D2005-0048; Baccarat SA v. SeriousNet, Litige OMPI  No. D2003-0428).

Le Requйrant rapporte encore que le Dйfendeur a explicitement admis avoir connaissance de la sociйtй Baccarat dans les observations йcrites qu’il a prйsentй dans le cadre de la procйdure d’opposition en cours devant l’INPI et йvoquйe ci-avant.

Ces йcritures n’ont pas йtй produites aux dйbats et l’Expert n’a donc pu en prendre connaissance.

Dans la mesure toutefois oщ l’existence et la vйracitй de ces йcritures n’ont pas йtй contestйes par le Dйfendeur dans le cadre de la prйsente procйdure, l’Expert doit considйrer l’affirmation fondйe, mais estime qu’elle ne constitue qu’un йlйment parmi d’autres de nature а йtayer la thиse selon laquelle l’enregistrement du nom de domaine a йtй effectuй de mauvaise foi.

6.3.

L’Expert retient encore des faits qui lui sont exposйs que le Requйrant a йgalement dйposй, en plus du nom de domaine incriminй, les noms de domaine <hermeschampagne.com> et <hermeschampagne.fr>.

L’Expert voit dans ce comportement une volontй manifeste pour le Dйfendeur de s’arroger des noms de domaine formйs de marques franзaises de bonne renommйe du secteur des produits de luxe.

Il est difficilement imaginable que le Dйfendeur, ressortissant franзais, ait pu ignorer l’existence des droits privatifs attachйs а une marque aussi connue que celle “Baccarat”.

L’enregistrement par ses soins de noms de domaine formйs d’une autre marque notoire, “Hermиs”, ne peut raisonnablement procйder d’une coпncidence et permet d’йcarter le bйnйfice du doute quant aux motivations du Dйfendeur: MASAI S.A. v. Peter Colman, Litige OMPI No. D2007-0509.

L’Expert a donc la conviction que le Dйfendeur avait bien а l’esprit la marque du Requйrant et йtait donc animй de mauvaise foi lors de l’enregistrement du nom de domaine contestй.

Austrian Airlines Цsterreichische Luftverkehrs AG c./ L. Nunenthal, Litige OMPI No. DFR2004-0003 : “au vu du caractиre notoire du nom et de la marque “Austrian Airlines”, l’Expert estime difficilement concevable que le Dйfendeur ait pu ignorer, au jour de l’enregistrement du nom de domaine <austrianairlines.fr>, que des tiers dйtenaient des droits sur le nom et/ou la marque “Austrian Airlines”.

Il est ainsi portй atteinte aux rиgles du comportement loyal en matiиre commerciale.

Les dйveloppements du Requйrant sur l’atteinte portйe par le Dйfendeur а l’Appellation d’Origine Contrфlйe “Champagne” seront jugйs inopйrants par l’Expert, qui observe que le Requйrant ne justifie d’aucun droit sur le nom “Champagne”. Or il n’appartient pas au Requйrant d’invoquer les droits de tiers ou de se substituer а eux dans le cadre de la prйsente procйdure.

6.4.

Le Requйrant produit enfin aux dйbats la preuve selon laquelle le nom de domaine contestй permet l’accиs а un portail de liens subventionnйs de sites consacrйs а la promotion et а la vente de produits de cristallerie, au premier rang desquels celui de la sociйtй Swarovski, concurrent direct du Requйrant.

La marque BACCARAT du Requйrant est notoirement utilisйe et enregistrйe notamment pour dйsigner de tels articles de cristallerie. La reprise et l’imitation de la marque enregistrйe BACCARAT du Requйrant et son utilisation pour permettre au public d’кtre mis en relation avec des fabricants ou distributeurs de produits identiques ou similaires aux siens est un acte de contrefaзon de marque au sens des articles L.713-1 а L.713-3 et L.716-9 а L.716-11 du Code de la Propriйtй Intellectuelle.

Est ainsi rйalisйe une atteinte aux droits de propriйtй industrielle du Requйrant protйgйs en France.

Selon le mкme raisonnement, l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine contestй dans les conditions dйcrites ci-dessus constituent des actes de concurrence dйloyale du chef de dйtournement de nom commercial du Requйrant et de recherche de confusion avec ses noms de domaine <baccarat.com> et <baccarat.fr> (exploitйs par le Requйrant pour permettre l’accиs par Internet а son catalogue йlectronique de produits de cristallerie), sous le visa de l’article 1382 du Code Civil.

Crйdit Industriel et Commercial (CIC) c./ Pneuboat Sud, Litige OMPI No. DFR2004-0005: “le fait que le nom de domaine litigieux […] renvoie vers une page de parking sur laquelle figuraient de nombreux liens hypertexte, renvoyant eux-mкmes vers des sites Internet de sociйtйs directement concurrentes ainsi que vers des sites de rйpertoires de sites de banque en ligne et de comparateurs de prix et de services, dйmontre la volontй du Dйfendeur d’induire en erreur l’Internaute, qui peut penser, lйgitimement, accйder au site Internet officiel du Requйrant. Le fait de rediriger le nom de domaine vers une page de parking dйmontre йgalement la volontй purement spйculative du Dйfendeur qui entendait tirer ainsi profit de la notoriйtй des marques du Requйrant par le trafic ainsi gйnйrй.”

Est ainsi rйalisйe une atteinte aux rиgles de la concurrence.

7. Dйcision

Conformйment aux articles 20(b) et (c) du Rиglement, l’Expert ordonne la radiation du nom de domaine <baccaratchampagne.fr>.

William Lobelson
Expert

Le 28 fйvrier 2008